Rapport sur les résultats

SOSF est favorable à l’initiative, parce que l’art. 121a Cst. est un contrepoint raciste dans une constitution autrement d’inspiration libérale et démocratique. Pour SOSF, la question n’est pas celle d’une poursuite abstraite de la « voie bilatérale ». Certains des traités avec l’UE (accords d’association à Schengen et à Dublin) ont été combattus ; le modèle de la libre circulation des personnes et des mesures d’accompagnement devrait aussi s’appliquer aux ressortissants d’États tiers.

L’ASE soutient l’initiative ; les bases constitutionnelles en vigueur concernant la politique en matière de migrations et d’étrangers, à l’art. 121 Cst., en lien avec d’autres dispositions constitutionnelles, sont suffisantes. La législation existe sous réserve des obligations internationales de la Suisse et définit un cadre qui permet déjà de prendre des mesures de restrictions de l’immigration, notamment en provenance de pays tiers.

8 Ne prennent pas position

GL, ACS (Association des communes suisses), ASSH (Association suisse des services des habitants), FSBC (Fédération suisse des bourgeoisies et corporations), SAB (Groupement suisse pour les régions de montagne) renoncent à exprimer leur avis. SAB : ne s’exprime pas en raison du délai trop court prévu pour la consultation ; les régions de montagne et les régions rurales comptent cependant de nombreux secteurs d’activité importants (agriculture, tourisme, industrie, santé) qui sont tributaires de la main-d’œuvre étrangère.