Projet

²Les Parties veillent à ce que les autorités publiques compétentes adoptent des réglementations ou des dispositifs assurant l’effectivité des procédures d’homologation des stades, des dispositifs de certification et de la réglementation sur la sécurité en général, et à ce qu’elles en assurent l’application, le suivi et le contrôle.

³Les Parties font obligation aux organismes compétents de veiller à ce que la conception des stades, leurs infrastructures et les dispositifs connexes de gestion de la foule soient conformes aux normes et aux bonnes pratiques nationales et internationales.

⁴Les Parties encouragent les organismes compétents à veiller à ce que les stades offrent un environnement accueillant et ouvert à toutes les catégories de population, y compris les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, et comportent notamment des installations sanitaires et des points de rafraîchissement adéquats ainsi que des aménagements permettant à tous les spectateurs de voir les manifestations dans de bonnes conditions.

⁵Les Parties veillent à ce que les dispositifs opérationnels mis en place dans les stades soient complets, prévoient une liaison effective avec la police, les services d’urgence et les organismes partenaires, et comprennent des politiques et des procédures claires concernant les questions susceptibles d’avoir une incidence sur la gestion de la foule et les risques connexes d’atteinte à la sécurité et à la sûreté, et notamment :

 l’utilisation d’engins pyrotechniques ;

 les comportements violents et autres comportements interdits ; et

 les comportements racistes et autres comportements discriminatoires.

⁶Les Parties font obligation aux organismes compétents de veiller à ce que l’ensemble des personnels, publics et privés, chargés de faire en sorte que les matches de football et autres manifestations sportives soient sécurisés, sûrs et accueillants, disposent des équipements et aient reçu la formation nécessaire pour s’acquitter de leurs fonctions avec efficacité et de façon appropriée.

⁷Les Parties encouragent leurs organismes compétents à souligner la nécessité pour les joueurs, les entraîneurs ou les autres représentants des équipes participantes d’agir conformément aux principes clés du sport, comme la tolérance, le respect et l’esprit sportif, et à reconnaître l’influence négative que des actes violents, racistes ou provocateurs peuvent avoir sur le comportement des spectateurs.

Art. 6 Sécurité, sûreté et services dans les lieux publics

¹Les Parties encouragent la collaboration entre tous les organismes et parties prenantes associés à l’organisation d’événements liés au football et à d’autres sports dans des espaces publics, notamment les collectivités locales, la police, la population et les entreprises locales, les représentants des supporters, les clubs de football et les associations nationales, pour ce qui est notamment :

a. d’évaluer les risques et de préparer des mesures préventives appropriées afin de limiter les perturbations et de rassurer la population et les entreprises locales, en particulier celles à proximité du lieu où se déroule la manifestation ou des lieux de retransmission publique ;