Rapport explicatif

Condensé

En Europe, le sport est essentiellement organisé à un échelon non étatique. Aucune autre activité n'attire autant de spectateurs et ne suscite la même passion. Le sport fait appel à toute la palette émotionnelle humaine. Dans les années 80, diverses émeutes et débordements de violence survenus lors de matches et de tournois de football internationaux avaient fait grand bruit, signalant par là que la violence lors de manifestations sportives était un phénomène européen que le Conseil de l'Europe devait appréhender au niveau institutionnel. C'est ainsi qu'a été adoptée en 1985 la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football. La Suisse y a adhéré en 1990.

Après une trentaine d'années, le Conseil de l'Europe est parvenu à la conclusion que les mesures prises dans le cadre des manifestations sportives ne devaient pas être axées uniquement sur la sécurité et la sûreté. Il a donc décidé de remanier entièrement la convention de 1985 et a approuvé la nouvelle convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives en 2016. Outre les mesures de sécurité et de sûreté, cette nouvelle convention comprend désormais aussi l'idée de service. Ainsi, les mesures de sécurité et de sûreté doivent être conçues de manière à avoir le moins d'impact possible sur les supporters, les habitants et les passants pacifiques. Pour cela, les autorités, les organisations sportives, les organisations de supporters et les entreprises de transport doivent collaborer plus étroitement.

La nouvelle convention constitue une étape importante de l'actualisation et de l'harmonisation des obligations internationales, tout en tenant compte des meilleures pratiques. Le droit suisse satisfait déjà aux exigences de la convention.