Rapport explicatif

La SFL applique le concept de bonne hospitalité (Good Hosting¹⁰) qu'elle a développé pour accueillir les spectateurs à leur entrée dans le stade. Ce concept comprend notamment l'accueil chaleureux, la présence de stewards au lieu d'agents de sécurité en uniforme, la fluidité au moment de l'entrée des spectateurs dans le stade, l'absence d'embouteillages, l'abandon des contrôles d'identité complets, des contrôles des personnes et des effets à la fois ciblés et par sondage, transmission des instructions claire et toujours sympathique, surveillance vidéo systématique et identification ultérieure des éventuels auteurs d'infractions. Ce concept a été accepté par les autorités et FaCH y est favorable.

Art. 6 Sécurité, sûreté et services dans les lieux publics

En complément à l'article 5, qui concerne les stades, l'article 6 règle les mesures à prendre pour assurer la sécurité, la sûreté et la création d'un environnement accueillant. Les autorités et les organismes privés doivent aussi collaborer dans ce domaine. Tandis que dans les stades, la sécurité est essentiellement assurée par les organismes privés, ce sont les autorités qui en ont la responsabilité dans l'espace public.

Le paragraphe 1 décrit deux phénomènes qui ont gagné en importance ces dernières années et qui n'existaient pas encore lorsque la convention européenne originale¹¹ avait été créée en 1985 : les lieux de retransmission publique (let. a) et les cortèges organisés et non organisés des supporters (let. b) sur les voies d'accès à destination et en provenance de la ville ou du stade. La convention est également valable pour ces deux nouveaux phénomènes.

Le paragraphe 2 se réfère au trajet à destination et au retour du stade. Les trains de supporters et les cars sont pris ainsi en compte. Ils sont, en Suisse, souvent organisés par les groupes de supporters et les entreprises de transport. La convention porte donc dès lors aussi sur les déplacements à destination et au retour du stade au sens large (y compris les trains et les cars des supporters).

Art. 7 Plans de secours et d'intervention en cas d'urgence

Cet article prévoit que des plans pluri-institutionnels de secours et d'intervention en cas d'urgence soient établis et qu'ils soient testés et perfectionnés au cours d'exercices conjoints réguliers. En Suisse, les autorités cantonales peuvent astreindre les clubs sportifs locaux à respecter leurs obligations par le biais des autorisations de match et des conventions. Il est concrètement fait usage de cet instrument légal. En conséquence, les clubs sportifs locaux ont approuvé des stratégies de sécurité, qui contiennent des plans de secours et d'intervention en cas d'urgence. Outre des plans d'évacuation, ces stratégies comprennent par exemple les points suivants : plan d'alerte et processus en cas d'incident, composition de l'état-major de crise, y compris son organigramme et les numéros d'urgence, mesures d'urgence s'inscrivant dans des scénarios clairement définis, messages d'urgence prérédigés pour le porte-parole du stade. Chaque club possède une stratégie de sécurité complète et détaillée, ce qui est une condition en Suisse pour que la ligue octroie une licence. Cette stratégie est prise en compte par les autorités lors de l'attribution des autorisations de match.

Art. 8 Relations avec les supporters et la population locale

Cet article encourage les Parties à entretenir des relations étroites avec les représentants des supporters et la population locale. En raison de la structure fédérale de la Suisse, les institutions étatiques, la politique locale et la population sont intrinsèquement liées. De plus, la collaboration entre les représentants de la police, des sports et des supporters s'est intensifiée ces dernières années, tant sur les plans techniques que politiques. Les différents organismes connaissent les problèmes des uns et des autres et les résolvent ensemble dans la mesure du possible. Ce n'est que sur quelques points qu'ils ne peuvent trouver d'entente malgré les contacts étroits entretenus sur une longue période. Jusqu'à présent, les points de vue sont irréconciliables sur la présence d'engins pyrotechniques dans les stades : bien que le législateur interdise la détention et l'utilisation d'engins pyrotechniques selon la loi sur les explosifs (LExpl¹²) en raison de leur dangerosité, certains supporters introduisent régulièrement de tels objets dans les stades et les allument au milieu du public.

10 À consulter sur www.sfl.ch > Sécurité & prévention > Good Hosting

11 RS 0.415.3