Rapport explicatif

1.4 Comparaison avec le droit étranger, notamment européen

La carte que voici donne un aperçu général des taux d'imposition du bénéfice pratiqués en Europe. La multiplication de l'assiette (qui est déterminée par les prescriptions applicables au calcul du bénéfice imposable) par les taux de l'impôt sur le bénéfice fournit la charge fiscale dans un pays donné. Les taux d'imposition du bénéfice ne représentent donc qu'un élément du calcul de la charge fiscale effective. Si certains revenus ne sont pas intégralement inclus dans le calcul, il est possible que la charge fiscale effective d'une entreprise soit basse dans un pays appliquant un taux d'imposition du bénéfice relativement élevé.

Illustration 2: Taux statutaires de l'impôt sur le bénéfice dans une sélection de pays européens

Les régimes spéciaux d'imposition qui sont proposés pour la patent box et les déductions supplémentaires des dépenses de R&D sont d'ores et déjà appliqués dans de nombreux pays d'Europe. Les illustrations qui suivent fournissent une vue d'ensemble de ceux qui connaissent ces régimes.