Rapport explicatif

Exemple 2a: bénéfices et pertes résultant des Bénéfice net

produits Bénéfice net Box imposable Bénéfice net imposable total 900900

Impôts sur le bénéfice et sur le capital100

Résultat financier -10 -1010

Résultat immobilier -20 -2020

Résultat des participations -70 -7070

Autres résultats non imputables à des brevets -100 -100100

700 800200

Brevet ou Brevet ou Brevet ou produit A produit B produit C Bénéfice net par brevet 0 0 00

Bénéfice net par produit 800 900 -200100

6 % des coûts attribués au produit -170 -120 -25 -25170

Rémunération de la marque -220 -200 0 -20220

Bénéfice éligible à la box avant pondération Nexus 410 580 -22555

Quotient Nexus 80.00% 60.00% 20.00% Bénéfice éligible à la box soumis à une imposition réduite 340 464 -135 1170

Impôts sur le bénéfice et sur le capital -100 Report des pertes de la box sur la période suivante0

Total de la réduction de l'imposition de la box 90 % 30634

Bénéfice imposable total594

Ordonnance, art. 2

Ordonnance, art. 3, al. 3, let. a à d

Ordonnance, art. 3, al. 1

Ordonnance, art. 4

Bénéfice net

Exemple 2b: perte globale de la box Bénéfice net Box imposable

Bénéfice net imposable total 900900

Impôts sur le bénéfice et sur le capital100

Résultat financier -10 -1010

Résultat immobilier -20 -2020

Résultat des participations -1000 -10001000

Autres résultats non imputables à des brevets -100 -100100

-230 -1301130

Brevet ou Brevet ou Brevet ou produit A produit B produit C Bénéfice net par brevet 0 0 00

Bénéfice net par produit 0 0 00

6 % des coûts attribués au produit 0 0 0 00

Rémunération de la marque 0 0 0 00

Bénéfice éligible à la box avant pondération Nexus 0 0 00

Quotient Nexus 80.00% 60.00% 20.00% Bénéfice éligible à la box soumis à une imposition réduite 0 0 0 00

Impôts sur le bénéfice et sur le capital -100 Report des pertes de la box sur la période suivante -130 Total de la réduction de l'imposition de la box 90 % 00

Bénéfice imposable total900

Ordonnance, art. 2

Ordonnance, art. 3, al. 3, let. a à d

Ordonnance, art. 3, al. 1

Ordonnance, art. 4

Ordonnance, art. 5, al. 2