Rapport explicatif

Exemple 3: perte de la box due à la Bénéfice net rémunération de la marque Bénéfice net Box imposable

Bénéfice net imposable total 900900

Impôts sur le bénéfice et sur le capital100

Résultat financier -10 -1010

Résultat immobilier -20 -2020

Résultat des participations -70 -7070

Autres résultats non imputables à des brevets -100 -100100

700 800200

Brevet ou Brevet ou Brevet ou produit A produit B produit C Bénéfice net par brevet 0 0 00

Bénéfice net par produit 800 900 -200100

6 % des coûts attribués au produit -170 -120 -25 -25170

Rémunération de la marque -820 -800 0 -20820

Bénéfice éligible à la box avant pondération Nexus -190 -20 -22555

Quotient Nexus 20.00% 60.00% 20.00% Bénéfice éligible à la box soumis à une imposition réduite -128 -4 -135 11 -62 Impôts sur le bénéfice et sur le capital -100 Report des pertes de la box sur la période suivante0

Total de la réduction de l'imposition de la box 90 % 0 -128 Bénéfice imposable total900

Ordonnance, art. 2

Ordonnance, art. 3, al. 3, let. a à d

Ordonnance, art. 3, al. 1

Ordonnance, art. 4

Exemple 4: perte de la box due à l'application Bénéfice net du quotient Nexus Bénéfice net Box imposable

Bénéfice net imposable total 900900

Impôts sur le bénéfice et sur le capital100

Résultat financier -10 -1010

Résultat immobilier -20 -2020

Résultat des participations -70 -7070

Autres résultats non imputables à des brevets -100 -100100

700 800200

Brevet ou Brevet ou Brevet ou produit A produit B produit C Bénéfice net par brevet 0 0 00

Bénéfice net par produit 800 900 -200100

6 % des coûts attribués au produit -170 -120 -25 -25170

Rémunération de la marque -220 -200 0 -20220

Bénéfice éligible à la box avant pondération Nexus 410 580 -22555

Quotient Nexus 20.00% 60.00% 20.00% Bénéfice éligible à la box soumis à une imposition réduite -8 116 -135 11418

Impôts sur le revenu et sur le capital -100 Report des pertes de la box sur la période suivante0

Total de la réduction de l'imposition de la box 90 % 0 -8 Bénéfice imposable total900

Ordonnance, art. 2

Ordonnance, art. 3, al. 3, let. a à d

Ordonnance, art. 3, al. 1

Ordonnance, art. 4

Dans les exemples 2b, 3 et 4, une perte affectant tous les produits considérés dans leur globalité a pour conséquence qu'il n'y a pas d'imposition réduite dans la période fiscale en cours. La patent box n'est affectée d'une perte effective que dans l'exemple 2b. Une pondération de cette perte avec le quotient Nexus suivie d'une réduction de cette perte à raison de 90 % aurait pour conséquence qu'il faudrait imposer un bénéfice net supérieur au bénéfice