Rapport explicatif

EA 2030/35

La planification des installations d’exploitation pour l’EA 2030/35 est coordonnée avec la conception pour le fret ferroviaire, laquelle a été introduite dans le cadre de la révision de la loi sur le transport de marchandises (LTM)17, à l’art. 3. Cette conception est actuellement en consultation et devrait être adoptée pour la fin de 2017 par le Conseil fédéral.

Projet d’offre de transport de marchandises

Le projet d’offre reflète les objectifs du fret ferroviaire que l’OFT a élaborés avec les branches du transport de marchandises et de la logistique dans le «groupe de suivi de l’évolution du fret ferroviaire». Les principales orientations générales pour l’étape d’aménagement 2030/35 se résument à ce qui suit:

 Réduction générale des temps de parcours, tant pour les sillons standard que pour les sillons express18

 Réduction de temps de parcours grâce à des sillons express supplémentaires sur divers tronçons

 Pleine disponibilité des sillons du transport des marchandises sur les principaux axes du Plateau pendant les heures de pointe du transport de voyageurs ainsi que sur les axes du Saint-Gothard et du Loetschberg

 Sillons additionnels sur divers tronçons du Plateau ainsi que sur l’axe Nord-Sud, étude de tracé des sillons de transit au Loetschberg par le tunnel de base.

2.1.5.5 Trafic transfrontalier

Dans le cadre des travaux de planification de l’EA 2030/35, les entreprises ferroviaires étrangères ont étudié huit objectifs d’offre transfrontaliers en concertation avec les régions de planification. Il s’agit surtout de transport régional transfrontalier en direction de la France, de l’Italie et de l’Allemagne ainsi que des réseaux SNCF, RFI et DB dans les régions de Genève, du Valais, de Bâle, de Schaffhouse et de Constance.

De plus, la planification prend en compte, sur le réseau suisse, le transport de voyageurs transfrontalier grandes lignes sur les axes connus aujourd’hui. Cela implique des contraintes particulières: si les trains internationaux font partie intégrante du trafic cadencé national, le matériel roulant doit avoir suffisamment de places assises. Mais si les trains circulent en dehors du système suisse cadencé, il faut leur libérer des sillons.

2.1.5.6 Installations d’exploitation

Selon les lignes directrices pour l’EA 2030/35 (cf. ch. 1.6), l’aménagement des installations d’accueil pour le transport de voyageurs doit progresser, tout en répondant aux besoins du TGL et du TRV. La garantie de disponibilité des installations nécessaires fait partie des priorités du transport de marchandises.

Besoin d’installations d’exploitation

Un système ferroviaire ne peut pas fonctionner sans ses installations d’exploitation. Il s’agit par exemple, en transport de voyageurs, des installations d’accueil (quais, passages inférieurs pour piétons etc. et installations de garage pour trains). En transport de marchandises ce sont par exemple les gares de triage, les voies de formation de trains ou les installations publiques de transbordement (débords). L’art. 62, al. 1, LCdF définit les installations en détail.

Les installations d’exploitation peuvent entrer dans l’EA 2030/35 à condition de faire partie de l’aménagement (et non de la maintenance) de l’infrastructure conformément à l’art. 5, al. 2 et 3, OCPF. Les aménagements d’installations d’accueil sont uniquement des mesures concernant le flux des voyageurs dans les gares énumérées à l’annexe de ladite ordonnance et dont les coûts dépassent 10 millions de francs. Les autres mesures prévues sur les installations d’accueil sont considérées comme de la maintenance et sont financées dans le cadre des conventions de prestations.

Les installations d’exploitation directement liées à des améliorations de l’offre des CFF ou des chemins de fer privés sont déjà comprises dans les conceptions correspondantes. Il ne s’agit ici que des installations d’exploitation qui présentent un besoin indépendamment des offres de prestations.

Orientations générales des aménagements d’installations

Les gestionnaires d’infrastructure, sur mandat de l’OFT, ont étudié le besoin d’installations d’exploitation pour l’année de référence 2030. Ce besoin est attesté pour l’aménagement des installations d’accueil et de transport de marchandises, mais pas pour les installations de garage du matériel roulant. Les orientations générales de l’aménagement se résument à ce qui suit:

 Augmentation de la capacité d’installations d’accueil sélectionnées (par ex. élargissements de quais et de passages inférieurs pour piétons)

 Garantie d’un accès fluide, sûr et sans obstacles au chemin de fer conformément à la LHand dans les installations d’accueil (par ex. embarquement à niveau dans les trains par rehaussement de quais)

 Installations suffisantes pour la gestion productive du transport de marchandises (par ex. voies de réception plus longues).