Rapport explicatif

EA 2030/35

2.1.6 Projet d’offre, étape d’aménagement 2030/35

Élaboration de modules infrastructurels

Dans l’ensemble, près de 300 objectifs et projets d’offre pour le TGL, le TRV et le transport de marchandises ont été remis à l’OFT, qui les a examinés à fond et, au besoin, harmonisés entre eux. Ensuite, l’OFT a chargé les gestionnaires d’infrastructure d’élaborer l’offre de transport et le besoin d’infrastructure en vue de la mise en œuvre des objectifs d’offre, selon une méthodologie uniformisée (phase 3 de la planification conformément au ch. 2.1.2). Les CFF et les chemins de fer privés ont évalué les coûts des mesures infrastructurelles conformément à la méthode de calcul des coûts19 de l’OFT.

Évaluation des modules

Dans l’ensemble, à partir des 300 objectifs d’offre, les gestionnaires d’infrastructure ont traité environ 140 modules sous forme de projets d’offre de prestations et d’infrastructure. Environ 80 modules concernent les chemins de fer privés, une soixantaine les CFF.

L’OFT a évalué ces modules ou mesures. L’évaluation et la priorisation sont basées sur les quatre critères suivants:

 rapport coûts-utilité selon NIBA20

 contribution à la diminution de la surcharge et à l’extension des capacités

 compatibilité avec la stratégie à long terme Rail

 compatibilité avec les objectifs de développement territorial de la Suisse

Priorisation et sélection des modules

À partir de cette évaluation, l’OFT a priorisé les modules et les a attribués aux degrés d’urgence 1 et 2. Ce procédé de classement des modules en fonction de leur urgence a déjà été employé dans le cadre du projet FAIF et a aussi servi de base pour la constitution de la première EA 2025.

Pour l’étape d’aménagement 2030/35, en principe, seuls des modules de degré d’urgence 1 entrent en ligne de compte. La sélection des modules de cette catégorie qui doivent être réalisés avec l’EA 2030/35 repose sur les critères suivants:

 respect du cadre financier

 priorité de l’aménagement selon les critères d’évaluation (cf. ci-dessus)

 interdépendances fonctionnelles et réticulaires entre les modules

 lien avec d’autres programmes (par ex. EA 2025, convention sur les prestations, projets d’agglomération)

 coordination entre les modes de transport, notamment rail-route

 lignes directrices pour l’étape d’aménagement 2030/35

 suites et effets en cas de modification de la demande de trafic.

La figure suivante résume les critères d’évaluation et de sélection: