Projet

Annexe I

Déclaration commune relative à la coopération en matière de services financiers

Le Département fédéral des finances

et

l'Autorité monétaire de Singapour,

soucieux de préserver les bonnes relations bilatérales entre la Confédération suisse et la République de Singapour,

considérant l'accord signé à la date de ce jour entre la Confédération suisse et la République de Singapour sur la coopération en matière fiscale,

et reconnaissant les liens étroits entre leurs secteurs financiers ouverts et intégrés au réseau mondial,

se sont entendus au sujet de ce qui suit:

Les deux juridictions confirment leur volonté de poursuivre et d'intensifier leur coopération en matière de services financiers dans le cadre du dialogue financier entre la Suisse et Singapour, et entendent à cet effet:

(i) maintenir le degré d'accès au marché existant à la date de la signature de la présente déclaration ainsi qu'examiner les moyens de faciliter et d'améliorer la fourniture mutuelle de services financiers; et

(ii) discuter et examiner les moyens de renforcer la stabilité et l'intégrité de leurs marchés financiers.

Fait en deux exemplaires à Singapour, le 17 juillet 2017

Pour le Département fédéral des finances: Pour l'Autorité monétaire de Singapour: