Rapport explicatif

Art. 3

Cet arrêté fédéral fait partie d'un concept de financement global pour l'organisation et la réalisation des Jeux d'hiver 2026. Il entrera donc en vigueur uniquement en même temps que deux arrêtés fédéraux: l'arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour la contribution de la Confédération aux coûts de réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2026 en Suisse et l'arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour la contribution de la Confédération aux coûts de sécurité des cantons pour les Jeux d’hiver 2026 en Suisse.

L’arrêté n’est pas sujet au référendum.

6 Conséquences pour la Confédération

6.1 Risques

Le déroulement d’un événement international de grande ampleur comme les Jeux d’hiver comporte, notamment compte tenu de l’horizon de réalisation, des risques devant systématiquement être pris en compte lors de la phase de planification. Il est ainsi nécessaire d’identifier suffisamment tôt les différents risques et de mettre en place les mesures adéquates dans le cadre d’une gestion des risques. L’instauration des structures de gouvernance et des instruments de contrôle nécessaires (cf. point 6.2) permettra d’identifier et de contrôler les risques d’écarts par rapport aux objectifs lors de la phase de planification et de réalisation.

6.1.1 Risques au niveau du budget de réalisation

Une gestion des dépenses et un contrôle des coûts systématiques devraient permettre de prévenir les risques de dépassement du budget de réalisation. La Confédération réglera contractuellement avec l’organisation chargée de la réalisation la question de la prise en compte de ses intérêts dans le projet. Le redimensionnement des Jeux et leur adaptation aux besoins et aux moyens à disposition prévus dans l’Agenda 2020 permettra aux organisateurs de bénéficier d’une flexibilité accrue et de contrôler les dépenses.

6.1.2 Risques dans le domaine de la sécurité et des infrastructures

Conformément au cadre général fixé par le Conseil fédéral pour la participation financière de la Confédération, cette dernière supporte notamment les risques liés aux coûts permettant d’assurer la sécurité dans l’espace public. Il n’est pas possible de prédire aujourd’hui la situation sur le plan de la sécurité à l’horizon 2026. C’est pourquoi les experts mandatés par la Confédération et les cantons ont fondé leurs calculs et leurs réflexions sur une situation comparable à celle d’aujourd’hui. Le risque de surcoûts dus à l’aggravation de la situation sur le plan de la sécurité a été pris en compte via une majoration de 30% par rapport aux coûts budgétés.

La réalisation des infrastructures d’hébergement du village olympique de Sion constitue un autre risque dans le budget pour les infrastructures. Ce risque sera supporté par le canton du Valais et la ville de Sion, qui apporteront les garanties nécessaires au CIO.

Le Conseil fédéral demandera l’abandon ou le retrait de la candidature si le financement des projets n’est pas crédible et n’est pas garanti dans les temps par des crédits d’engagement des cantons ou communes concernés.