Rapport explicatif

6.1.3 Décisions politiques dans les cantons et les communes hôtes

Pour que les cantons et communes concernés puissent contribuer au financement de l’ensemble du projet, il faut que ce dernier soit soutenu aux niveaux cantonal et local. Suivant la législation cantonale, cela passe par des décisions du gouvernement ou du Parlement. Il se peut que l’acceptation des crédits soit soumise à un référendum. Dans ce cas, la décision définitive de participer ou non au financement du projet reviendra alors à la population des cantons ou des communes.

Compte tenu du fait que plusieurs cantons participent à la réalisation du projet et qu’il est prévu d’impliquer tous les cantons (IKAPOL), il faudra que les cantons discutent entre eux et se mettent d’accord au niveau intercantonal avant que les décisions ne soient prises sur le plan cantonal.

Il appartient aux cantons de mener ces discussions, de faire avancer les processus politiques aux niveaux cantonal et local et de prendre les décisions qui s’imposent dans les délais.

Les doutes inhérents à ces processus constituent un risque pour le financement du projet. La participation financière de la Confédération est subordonnée au fait que les cantons contribuent eux aussi au financement dans les proportions prévues.

6.2 Gouvernance et surveillance de l’affectation des subventions de la Confédération

6.2.1 Enseignements de l’Exposition nationale suisse Expo.01/02

Compte tenu de la dimension et de la complexité du projet ainsi que de l’importance de la participation financière de la Confédération, il convient d’examiner de près la structure d’organisation et de direction du projet ainsi que la question de la surveillance de l’affectation des subventions accordées par la Confédération.

Rapport du Contrôle fédéral des finances

Le Contrôle fédéral des finances (CDF), mandaté par le Conseil fédéral, a réalisé une enquête spéciale sur l’Exposition nationale suisse Expo.01/02 (Expo). Dans son rapport publié en mai 2005, le CDF tire notamment les enseignements suivants:

- Lorsque la Confédération confie la réalisation d’une exposition nationale ou participe à une grande manifestation comparable, elle assume de facto une responsabilité politique et financière illimitée. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent dès le début être conscients de cette responsabilité et tirer les conséquences qui s’imposent en matière d’accompagnement stratégique et de participation financière des cantons et des communes.

- L’accompagnement stratégique d’une manifestation de grande ampleur par la Confédération doit être assuré par une personnalité de premier plan issue des rangs du Conseil fédéral. Parallèlement, la Confédération doit être représentée au sein de la direction stratégique du projet par une personnalité éminente de l’administration fédérale.

- Si la Confédération ne peut pas assumer seule la responsabilité du projet, le Conseil fédéral et le Parlement doivent s’assurer dès le début que la garantie de déficit sera supportée conjointement par la Confédération, les cantons et les communes ainsi que d’autres acteurs éventuels.