Projet

II

La modification d’autres actes est réglée en annexe.

III

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuin 2019, sous réserve de l’al. 2.

²Les modifications mentionnées ci-dessous de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques entrent en vigueur comme suit:

a. le 1^erdécembre 2019: annexe 1.1, annexe 1.16, ch. 1.3, al. 2, let. d;

b. le 1^erjanvier 2020: annexe 2.10, ch. 1, al. 7 à 9; ch. 2.1, al. 2, let. b; ch. 2.1, al. 3; ch. 2.2, al. 4; ch. 2.3, al. 1, let. b, et al. 2, let. a; ch. 3.3; ch. 7, al. 4 et 5; ainsi qu’annexe 2.4, ch. 4^bis;

c. le 1^erjuin 2020: annexe 1.10, annexe 1.16, ch. 3, annexe 2.16;

d. le 1^erjuin 2021: annexe 1.9, annexe 1.16, ch. 2, 4 et 5, annexe 2.2;

e. le 1^erjuin 2024: annexe 2.11, ch. 4.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération,

Le chancelier fédéral, Walter Thurnherr