Projet
Consultation 2018/4: Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygraphe · 2 pages
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Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures
automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement RO 2017
Véhicules automobiles agricoles et Association suisse des fabricants forestiers: et commerçants de machines agricoles (ASMA), case postale 106, 3000 Berne 6
Ch. 3.3.5
3.3.5 Si aucune valeur de référence n’a pu être établie en appliquant la méthode de
l’accélération libre, il convient d’inscrire une valeur indicative de 0,3 m–1 dans la fiche d’entretien.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erfévrier 2019.
… Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication:
Doris Leuthard