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Ordonnance sur le registre des cartes de tachygraphe

(ORCT)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse arrête :

I

L’ordonnance du 29 mars 2006 sur le registre des cartes de tachygraphe1 est modifiée comme suit :

Titre

Ne concerne que le texte italien.

Remplacement d’expressions

1 Ne concerne que le texte italien.

2 Ne concerne que le texte italien.

Art. 1

Ne concerne que le texte italien.

Art. 3, al. 1, let. c, f à h, al. 4, let. a et b

1 L’Office fédéral des routes (OFROU) est responsable de :

c. la surveillance du système de sécurité selon le règlement (UE) n° 165/20142 ;

1 RS 822.223

²Règlement (UE) n° 165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif

aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, JO L 60 du 28.2.2014, p. 1.