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Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 9, al. 1^bis, 2 et 3, 30, al. 1, 31, al. 2^biset 2^ter, 41, al. 2^bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)², vu l’art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement³,

Remplacement d’une expression

Aux art. 5, 28, 59a, 61, titre, al. 2, let. a et al. 4, 64, 65a, 67, 87, al. 3, let. f, 90 , al. 1 et 3, et 91a, al. 1, let. b, «agricole» est remplacé par «agricole et forestier» et les ajustements grammaticaux nécessaires sont effectués.

Art. 3, al. 4, phrase introductive, let. a et b

Ne concerne que le texte italien.

Art. 3b, al. 3

³Les conducteurs et passagers de motocycles, avec ou sans side-car, et de quadricycles légers, de quadricycles et de tricycles à moteur sont tenus de porter un casque homologué conformément aux dispositions du règlement CEE-ONU n° 22 dans la version figurant à l’annexe 2 OETV. Pour les occupants de luges à moteur, un casque homologué selon la norme EN 1077 ou EN 1078 suffit, et pour les cyclomotoristes un casque de vélo homologué selon la norme EN 1078.

1 RS 741.11

2 RS 741.01

3 RS 814.01