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Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées

Modification du …

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

arrête:

I

L’ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées¹ est modifiée comme suit:

Ch. 1.2.3.1

1.2.3.1 Lorsqu’il s’agit de véhicules pour lesquels il n’existe pas de titulaire de la

réception par type ou de représentant de la marque en Suisse, il est possible d’obtenir la fiche d’entretien requise pour la catégorie de véhicules concernée par exemple auprès des organisations mentionnées ci-après. Il y a lieu de remplir la fiche d’entretien du système antipollution conformément aux documents techniques disponibles. En l’absence de tels documents, les valeurs indicatives selon le ch. 2.3 seront inscrites comme valeurs de référence pour les voitures automobiles légères équipées d’un moteur à allumage commandé; pour les voitures automobiles équipées d’un moteur à allumage par compression, on déterminera les valeurs de référence conformément au ch. 3.3.

Voitures automobiles de transport: auto-suisse

Association des importateurs suisses d’automobiles,

case postale 5232, 3001 Berne

Machines de construction et voitures Association suisse de l’industrie automobiles de travail non agricoles ou des machines de chantier

forestières: (VSBM), secrétariat, case

postale 656, 4010 Bâle

1 RS 741.437