Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Standortadresse: Postadresse:

Q494-0322

7.12.2017

Modification des exigences techniques et du contrôle en vue de l’immatriculation des véhicules routiers, et introduction d’un nouveau tachygraphe

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Rapport explicatif