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Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes¹ est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Ne concerne que le texte italien.

Art. 4, al. 1, let. a

¹La présente ordonnance ne s’applique pas aux conducteurs qui effectuent des transports professionnels de personnes:

a. au moyen de véhicules spécialement équipés pour des tâches médicales;

Art. 16a Tachygraphe au sens de l’art. 100 OETV

¹Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe analogique ou numérique au sens de l’art. 100 OETV ou d’un tachygraphe que le Conseil fédéral aura jugé équivalent (art. 222, al. 9, let. c, OETV), les art. 13 à 15, 16a, 18, 21, al. 2 et 24, al. 3 à 5, OTR 1 s’appliquent à la place des art. 14, 15, al. 1 et 3, 16, 17, 18, 23 et 28, al. 2, de la présente ordonnance.

1 RS 822.222