Projet
Consultation 2018/4: Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d'un nouveau tachygraphe · 2 pages
Fedlex · Projet · Page 1Fedlex · Projet
[QR Code]
[Signature]
Ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV)
Modification du…
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules1 est modifiée comme suit:
Remplacement d’expressions
1Dans tout l’acte, «agricole» est remplacé par «agricole et forestier» et les ajustements grammaticaux nécessaires sont effectués.
2Ne concerne que le texte italien.
3Ne concerne que le texte italien.
II
Les annexes 1, 2 et 4 sont modifiées comme suit:
Annexe 1
Renvoi entre parenthèses sous le numéro d’annexe
Annexe 1 (art. 3a, al. 4; art. 4, al. 3)
Annexe 2
Renvoi entre parenthèses sous le numéro d’annexe
Annexe 2 (art. 18)
1 RS 741.31
2017–......