Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Standortadresse: Postadresse:

Q494-0464

7.12.2017

Modification des exigences techniques et du contrôle des véhicules routiers en vue de leur immatriculation, et introduction d’un nouveau tachygraphe

Ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) et autres ordonnances relatives à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 165/2014 (introduction du « tachygraphe intelligent »)

Rapport explicatif