Rapport explicatif

D’autres pays aussi (pays scandinaves, Danemark) mettent en place des structures de rémunération forfaitaire, dérivées du système DRG, valables pour tous les secteurs. Elles se réfèrent toutefois de manière très individuelle à la situation juridique et culturelle de ces pays. En règle générale, les tarifs forfaitaires ambulatoires se concentrent sur les traitements invasifs, où la technique occupe une très grande place.

1.5.4 Système de prix de référence pour les médicaments (M22)

Les systèmes de prix de référence sont très répandus en Europe. Ainsi, sur les neuf pays de référence que l’OFSP prend en considération pour la comparaison avec les prix pratiqués à l’étranger, six appliquent en principe un tel système, qui parfois ne joue cependant plus aucun rôle dans quelques-uns d’entre eux. La Grande-Bretagne et l’Autriche n’ont pas de système de prix de référence, la Suède connaît un système de communication des prix analogue à un système de prix de référence.

En règle générale, les systèmes de prix de référence étrangers se fondent sur le niveau ATC-5 (c.-à-d. au niveau des indications et des substances actives). Il existe aussi des systèmes basés sur le niveau ATC-4 (substances actives équivalents sur le plan pharmacologique) ou ATC-3 (substances actives équivalents sur le plan thérapeutique). Un groupe de référence est formé, usuellement, lorsque le brevet d’une préparation originale est échu et que des alternatives thérapeutiques sont disponibles. Dans tous les pays qui ont un système de prix de référence, un groupe de référence comprend la préparation originale dont le brevet est échu et au moins une version concurrente (par ex. un générique). Les médicaments pris pour former un groupe de référence sont habituellement des génériques. En Allemagne, les médicaments encore sous brevet – pour autant qu’ils ne soient pas classés « novateurs » – sont aussi inclus dans le système de prix de référence. N’en sont explicitement exclus que les produits actifs brevetés « dont le mode d’action est innovant ou qui représentent une amélioration thérapeutique, également en raison d’un plus petit nombre d’effets secondaires ».

Fixation des prix de référence

La méthode la plus courante pour déterminer le prix de référence, dans les six pays évoqués, est le prix moyen. Elle est appliquée en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Le Danemark et la Finlande déclarent prix de référence remboursé le prix le plus avantageux dans le groupe de référence. La Suède suit aussi ce modèle avec le choix d’un « produit du mois ». La Finlande admet des prix un peu plus élevés dans des limites définies afin d’éviter les ruptures de stock possibles. En Belgique, le prix de référence est calculé au moyen d’un pourcentage fixe de réduction de prix.

La fréquence de la mise à jour des prix de référence varie. Le réexamen trimestriel ou annuel est courant. Le tableau ci-dessous indique les caractéristiques des systèmes de prix de référence dans les pays de référence³¹.