Rapport sur les résultats

supplémentaire pour une phase de qualification professionnelle déjà précaire. Pour ces participants, il faut donc trouver une solution plus équitable pour les frais liés aux décisions d’accréditation ou faire supporter ces surcoûts par l’État.

De leur côté, 2 participants (Unil, UniBE) jugent inapproprié le prélèvement d’émoluments pour l’inscription dans une banque de données selon l’art. 1 et dans le registre des professions de la psychologie (PsyReg). Ils expliquent en effet que cette inscription constitue une mesure nécessaire pour préserver la sécurité des patients. En revanche, KJF et VPZ trouvent le montant des émoluments adéquat.

Unil désapprouve en outre l’introduction de nouveaux émoluments pour l’émission de titres postgrades fédéraux et l’enregistrement des titulaires dans le PsyReg. En effet, ces frais ne figurent pas dans la liste des coûts à escompter conformément à l’AccredO-LPsy.

EFPP remarque que si ces émoluments sont prélevés par filière de formation postgrade, il en résulterait une incitation financière à accepter davantage de personnes au sein d’une filière. Une telle pratique ne serait pas toujours favorable à la qualité de ces formations. La fédération propose donc que les coûts de l’accréditation dépendent du nombre de diplômes obtenus annoncés pour la filière concernée lors de la période d’accréditation précédente. Ainsi, le coût de l’accréditation serait réparti plus équitablement sur l’ensemble des étudiants de toutes les filières de formation postgrade en psychothérapie.

3.8 Projet de révision partielle de l’ordonnance concernant le registre LPsy

3.8.1 Remarques d’ordre général concernant le contenu

Points centraux des prises de position reçues

La majorité des 36 prises de position concernant ce projet de révision partielle approuvent sur le principe le texte, mais émettent quelques suggestions pour compléter ou adapter certaines dispositions.

Remarques générales

Systemis considère de manière générale le registre comme un outil très précieux. Elle soutient pleinement un contrôle et une surveillance de la qualité effectifs, avec une formation continue, un respect des standards et une mesure des résultats axée sur l’utilité.

VPZ trouve les adaptations compréhensibles et approuve la suppression de l’expression « activité économique privée », ce qui permet de ne plus établir de distinction avec les psychologues travaillant « dans le service public ».