Rapport sur les résultats

Selon Lobbywatch, le registre public ne devrait pas seulement contenir l’indication des détenteurs de cartes d’accès de longue durée, mais aussi celle des objets et des domaines pour lesquels ils déploient leurs activités et celle des députés concernés. Ce registre serait mis à jour et contrôlé par l’organe parlementaire compétent au début de chaque session.

Lobbywatch s’est prononcée en faveur des dispositions proposées par la minorité de la commission en matière de règles de comportement et de sanctions, mais elle voudrait y ajouter quelques éléments.

L’association « frauenrechte beider basel » rejoint le point de vue de TI. Sept autres

organisations (Procap, Mobilité piétonne Suisse, Pro Infirmis, Fondation suisse de l’énergie, Fédération suisse des sourds, Greenpeace et WWF) présentent un avis identique : elles rejettent les propositions de la majorité et de la minorité et avancent les mêmes arguments que TI et Lobbywatch. Elles soulignent en particulier que la nouvelle réglementation proposée selon laquelle chaque député ne peut plus faire établir une carte d’accès que pour un

représentant d’intérêts lèse surtout les organisations caritatives, qui disposent de peu de moyens financiers. Certaines sont aussi d’avis que la disposition selon laquelle les visiteurs journaliers doivent être accompagnés par un député n’est pas réaliste. Cette restriction d’accès, qui frapperait avant tout les petites entités aux moyens financiers modestes, est également critiquée par Alliance Sud, Caritas, Pro Natura, l’initiative des Alpes, l’ATE et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage. Cette dernière approuve en principe l’orientation de la proposition de la minorité, mais elle déplore l’absence, dans la liste des différents groupes d’intérêts, d’organisations qui défendent des intérêts culturels, idéaux ou environnementaux.

Seule l’extension de l’obligation de publication pour les représentants d’intérêts fait

l’unanimité, même si d’aucuns proposent encore des compléments. On demande ainsi que l’obligation de publication s’étende aussi aux détenteurs de cartes d’accès journalières (Amnesty International et l’initiative des Alpes, par ex.). On propose également que soient indiqués les objets pour lesquels le lobbyisme est exercé.

5.4 Avis d’entreprises et de particuliers

Les entreprises et les particuliers (pour la plupart des personnes occupant des fonctions dirigeantes dans des entreprises) ayant donné leur avis sont au nombre de 29. Huit des entreprises sont incontestablement actives dans la branche de la représentation commerciale d’intérêts.

Parmi ces 29 participants à la consultation, 22 ont repris l’avis de la SSPA.

Quant aux autres, Borer Consulting propose un système selon lequel quiconque aurait inscrit dans un registre public toutes les indications requises recevrait un accès pour un nombre de jours déterminé. Peterhans Partners, pour leur part, n’ont aucun problème avec le système actuel. Néanmoins, ils proposent de restreindre l’accès pour les journalistes et d’accroître la transparence au moyen d’un registre pour les représentants d’intérêts. Aeschimann policonvince et SRI Management Consulting approuvent la proposition de la minorité de la commission. Le Groupe Mutuel est favorable au statu quo : selon lui, en comparaison des parlements du reste de l’Europe, l’accès au Palais du Parlement est déjà très restrictif pour les représentants d’intérêts ; il ne faudrait pas encore durcir la réglementation. Le groupe