Projet

au gestionnaire de placements collectifs et aux prestataires de services financiers chargés de l’offre conformément à l’art. 37 de l’ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs (OPCC)28; indications sur les frais accessoires et sur le coefficient de la totalité des coûts grevant régulièrement la fortune du fonds (total expense ratio, TER); le cas échéant, indications sur les rétrocessions et autres avantages patrimoniaux; enfin, indications sur le calcul et le montant des rémunérations à la charge des investisseurs conformément à l’art. 38 OPCC. Si une commission de performance est perçue, il faut également fournir des indications claires sur son calcul, sur la valeur de référence (benchmark), l’indice ou la grandeur de comparaison utilisés, ainsi que sur son impact sur le rendement pour les investisseurs.

1.13 Indication de l’endroit où le contrat de fonds, lorsqu’il n’est pas annexé au

prospectus, ainsi que les rapports annuels et semestriels peuvent être obtenus

1.14 Indications sur la forme juridique (fonds de placement contractuel ou

SICAV) et sur le type (fonds en valeurs mobilières, fonds immobilier, autre fonds en placements traditionnels ou alternatifs) du placement collectif

1.15 Le cas échéant, remarques sur les risques particuliers ou la volatilité accrue

1.16 Pour les fonds en placements alternatifs, un glossaire définissant les princi-

paux termes spécialisés, ainsi que la clause de risque approuvée par la FINMA, qui doit figurer en première page du prospectus

1.17 Indications sur le processus de gestion du risque de liquidité

2 Informations sur le titulaire d’une autorisation (direction de fonds, SICAV)

2.1 Date de constitution, forme juridique, siège et administration principale

2.2 Indications sur les autres placements collectifs gérés par la direction de

fonds et, le cas échéant, sur la fourniture d’autres prestations

2.3 Nom et fonction des membres du conseil d’administration et de l’organe de

direction et mention de leurs activités en dehors du titulaire d’une autorisation (direction de fonds, SICAV)

2.4 Montant du capital souscrit et du capital libéré

2.5 Noms des personnes auxquelles les décisions en matière d’investissement

ainsi que d’autres tâches sont déléguées

2.6 Indications sur l’exercice des droits attachés à la qualité de sociétaire ou de

créancier

3 Informations sur la banque dépositaire

3.1 Forme juridique, siège et administration principale

3.2 Activité principale

28 RS 951.311