Projet

3.7.9 Garde

Garde des participations, avec indication des principales conditions contractuelles, de la durée des mandats et de la rémunération; si ces éléments ne sont pas encore connus: présentation des principes régissant leur choix.

3.7.10 Évolution du cours des valeurs mobilières

Si disponible, évolution du cours des valeurs mobilières au cours des trois dernières années, avec indication du cours de clôture annuel ainsi que du cours le plus haut et le plus bas de l’année

3.7.11 Représentant

Indication d’une éventuelle représentation par un représentant agréé

4 Responsabilité pour le prospectus

Le prospectus doit contenir les indications ci-après sur les sociétés ou les personnes assumant la responsabilité de son contenu ou, le cas échéant, de certaines de ses sections.

4.1 Raison sociale et siège des sociétés ou nom et position des personnes

4.2 Déclaration de ces sociétés ou de ces personnes certifiant qu’à leur connais-

sance les indications sont exactes et qu’aucun fait important n’a été omis