Projet

4 Informations sur les tiers dont la rémunération est imputée au placement collectif

4.1 Nom / raison sociale

4.2 Clauses contractuelles présentant un intérêt majeur pour les investisseurs,

conclues entre le titulaire d’une autorisation (direction de fonds, SICAV) et des tiers, à l’exclusion de celles réglant les rémunérations

4.3 Autres activités importantes de tiers

4.4 Connaissances techniques des tiers chargés de tâches administratives et

décisionnelles

5. Autres informations

Indications sur les paiements aux investisseurs et sur le rachat de parts, ainsi qu’informations et publications sur le placement collectif en relation aussi bien avec l’État où il a son siège qu’avec les éventuels autres États où les parts sont proposées

6 Autres informations sur les placements

6.1 Le cas échéant, résultats passés du placement collectif; ces informations

peuvent soit faire partie intégrante du prospectus, soit être annexées.

6.2 Profil de l’investisseur type pour lequel le placement collectif est conçu

7 Informations économiques

Éventuels coûts ou émoluments, à l’exception de ceux mentionnés aux ch. 1.8 et 1.12, répartis en deux catégories, selon qu’ils sont à la charge de l’investisseur ou de la fortune du placement collectif