Projet

Annexe 6 (art. 58)

Contenu minimal du prospectus pour les placements collectifs de capitaux

Outre le contenu prescrit par la loi et par l’ordonnance ou découlant de dispositions spécifiques aux produits arrêtées dans des lois spéciales, le prospectus contient les indications ci-après.

1 Informations sur le placement collectif

1.1 Date de constitution et indication du pays dans lequel le placement collectif

a été constitué

1.2 Durée du placement collectif, s’il est de durée déterminée (art. 43 de la loi

du 23 juin 2006 sur les placements collectifs [LPCC]27)

1.3 Indications générales sur le régime fiscal applicable au placement collectif

(y compris les déductions opérées au titre de l’impôt anticipé)

1.4 Exercice annuel

1.5 Nom de la société d’audit

1.6 Indications sur les parts (p. ex. nature du droit lié aux parts et, le cas échéant,

description du droit de vote des investisseurs; titres ou certificats existants; qualification et fractionnement des titres éventuels; conditions et conséquences de la dissolution du placement collectif)

1.7 Le cas échéant, indications sur les bourses et sur les marchés où les parts

sont cotées ou négociées.

1.8 Modalités et conditions liées à la souscription, à la conversion et au rem-

boursement des parts, y compris la possibilité pour les investisseurs de procéder à une souscription ou à un remboursement en nature (p. ex. méthode, fréquence du calcul et de la publication du prix, avec indication du support de publication) et les conditions auxquelles il est possible de différer la souscription ou le remboursement des parts ou de les suspendre provisoirement (gating)

1.9 Indications sur le calcul et l’affectation des résultats et la fréquence des

versements en cas de politique de distribution

1.10 Description des objectifs de placement, de la politique de placement, de la

liste des placements autorisés, des techniques de placement utilisées, des restrictions d’investissement et autres règles applicables en matière de gestion des risques

1.11 Indications sur les règles applicables au calcul de la valeur nette d’inventaire

1.12 Indications sur le calcul et le montant des rémunérations à la charge du

placement collectif versées à la direction de fonds, à la banque dépositaire,