Projet

Annexe 7 (art. 60)

Valeurs mobilières dont le prospectus ne doit être vérifié qu’après avoir été publié, conformément à l’art. 51, al. 2, LSFin

1. Obligations (telles que définies à l’art. 3 LSFin), y compris en particulier: 1.1 toutes les obligations sans référence à d’autres valeurs mobilières;

1.2 les emprunts convertibles (convertible bonds et exchangeable bonds);

1.3 les emprunts à option;

1.4 les mandatory convertible notes;

1.5 les contingent convertible bonds;

1.6 les write-down bonds.

2. Produits structurés (tels que définis à l’art. 3 LSFin) d’une durée de 30 jours

ou plus