Projet

Annexe 9 (art. 88 et 90)

Modèle de feuille d’information de base

Les producteurs doivent respecter l’ordre de succession des sections et les titres présentés dans le modèle ci-après. L’ordre de succession des indications dans les sections, la longueur de chaque section et le placement des sauts de page ne sont en revanche soumis à aucune prescription. Les indications relatives aux produits peuvent aussi être présentées sous forme de tableaux. Dans sa version imprimée, la feuille d’information de base ne doit pas dépasser trois pages de format A4.

Feuille d’information de base

But

La présente feuille d’information de base met à votre29 disposition des informations essentielles concernant l’instrument financier (le «produit»). Il s’agit non pas de matériel publicitaire, mais d’informations dont la fourniture est prescrite par la loi. Ces informations visent à vous aider à comprendre de quel type de produit il s’agit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et à vous permettre de le comparer à d’autres produits.

Produit30

Nom du produit: nom du produit émis par le producteur et, le cas échéant, code international d’identification des valeurs mobilières ou identifiant unique de produit (unique product identifier) de l’instrument financier

Nom du producteur: raison sociale et siège du producteur

Nom de l’émetteur: si l’émetteur et le producteur diffèrent: raison sociale et siège de l’émetteur

Nom du garant: si le garant et le producteur diffèrent: raison sociale et siège du garant

Autorité de surveillance: remarque précisant si le producteur, l’émetteur et le garant sont soumis à une surveillance prudentielle et, le cas échéant, indication de l’autorité de surveillance

Approbation / autorisation du produit: remarque concernant une éventuelle obligation d’obtenir une approbation ou une autorisation pour le produit

Site Internet et numéro de téléphone du producteur Date d’établissement de la feuille d’information de base: date d’établissement ou, le

cas échéant, de la dernière révision de la feuille d’information de base