Projet

1. Pour les trois derniers exercices entiers: comptes annuels établis conformément à une norme de présentation des comptes reconnue et vérifiés par l’organe de révision, pour autant que l’émetteur existe depuis trois ans. Font exception les sociétés dont la durée d’existence avec une substance économique est plus courte: pour ces sociétés, la période pour laquelle les comptes annuels doivent être présentés est réduite en conséquence.

2. Comptes statutaires du dernier exercice, dans la mesure où ils sont importants pour la distribution du dividende ou pour d’autres droits des détenteurs de titres de participation

L’inscription du portefeuille immobilier au bilan doit impérativement avoir lieu à la valeur actuelle.

2.6.2 Bilan actuel

1. Pour les sociétés nouvellement fondées: bilan d’ouverture révisé et bilan révisé après éventuels apports en nature. Les dispositions des ch. 2.6.2 ss s’appliquent par analogie.

2. Il est possible d’omettre la présentation du bilan d’ouverture et du bilan révisé après apports en nature si le prospectus contient un ou plusieurs comptes annuels conformément aux règles établies aux ch. 2.6.2 ss.

2.6.3 Vérification des comptes annuels

Le prospectus doit contenir le rapport de l’organe de révision portant sur les comptes annuels vérifiés qui est publié dans le dernier rapport de gestion.

2.6.4 Date de référence

Au moment de la publication du prospectus, la date de clôture des derniers comptes annuels révisés ne doit pas remonter à plus de 18 mois.

2.6.5 Indications sur la marche des affaires récente de l’émetteur et des éventuels

donneurs de garanties ou de sûretés

Le prospectus doit contenir des indications générales sur la marche des affaires depuis la clôture du dernier exercice dont les comptes sont publiés dans le prospectus, en particulier sur les principales tendances récentes de l’évolution du chiffre d’affaires, ainsi que des indications sur les autres facteurs ayant des répercussions importantes sur la marche des affaires.

2.6.6 Modifications importantes depuis la clôture des derniers comptes annuels

1. Pour les prospectus de base, ces indications doivent figurer aussi bien dans le prospectus de base que dans les conditions définitives.

2. Modifications importantes intervenues dans le patrimoine, la situation financière et les résultats depuis la clôture du dernier exercice ou depuis la date de référence des comptes intermédiaires

3. Si l’émetteur n’a pas connu de modifications importantes, il faut le mentionner expressément dans le prospectus.