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Consultation 2018/72: Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) · 126 pages
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5. éventuels associés personnellement responsables (en particulier pour les sociétés en commandite par actions);
6. fondateur pour les sociétés créées moins de cinq ans auparavant.
2.3.2 Organe de révision de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou
de sûretés
1. Nom ou raison sociale et adresse de l’organe de révision légalement autorisé qui a procédé à la vérification des comptes annuels publiés dans le prospectus
2. Nom de l’autorité de surveillance en matière de révision compétente pour l’organe de révision
3. Remarque ad hoc (située à un endroit bien visible) lorsque l’entreprise de révision de l’émetteur n’est pas surveillée par une autorité étrangère de surveillance en matière de révision reconnue par le Conseil fédéral (art. 8 LSR21, en relation avec l’art. 2 ONo-ASR22)
4. Si un autre organe de révision a été désigné pour l’exercice en cours, il faut l’indiquer.
5. Si, pendant la période couverte par les comptes annuels publiés dans le prospectus, l’organe de révision a été démis ou révoqué ou n’a pas été réélu, ou encore s’est retiré de lui-même: indication des motifs
2.4 Activité de l’émetteur et des éventuels donneurs de garanties ou de sûretés
Si l’émetteur ou le donneur de garanties ou de sûretés est la société mère d’un groupe, les indications sur son activité doivent se référer au groupe dans son ensemble, sur une base consolidée. Les autres émetteurs doivent également fournir les indications relatives à leur société mère, dans la mesure où elles sont importantes pour l’évaluation des valeurs mobilières.
1. Indications importantes pour l’évaluation de l’activité et de la rentabilité
2. Si ces indications ont été influencées par des événements extraordinaires: remarque expresse à ce sujet
3. Indications sur les principales perspectives quant à l’activité, avec mention du fait que ces perspectives sont incertaines
2.4.1 Activité principale
1. Description de l’activité principale actuelle, avec indication des principaux types de produits distribués ou de services fournis
2. Indication des nouveaux produits ou des nouvelles activités
2.4.2 Brevets et licences
Si les brevets et licences présentent une importance particulière pour un émetteur ou un donneur de garanties ou de sûretés: indication de toute dé-