Rapport sur les résultats

1. Contexte

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’utilisation systématique du numéro AVS par les autorités le 7 novembre 2018. La procédure a pris fin le 22 février 2019.

Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières nationales de l’économie, ainsi que d’autres organisations et organes d’exécution intéressés ont été invités. Sur les 58 destinataires de la consultation, 41 ont remis une réponse au Département fédéral de l’intérieur. Tous les cantons ont participé à la consultation. Parmi les treize partis politiques invités, cinq se sont prononcés, parmi lesquels un a renoncé explicitement à prendre position. En outre, 26 avis provenant de différents acteurs ont été reçus. En tout, 67 prises de position ont été évaluées. La liste des participants invités ou spontanés figure en annexe.

Les participants à la consultation se sont exprimés librement sur l’avant-projet de loi et le rapport explicatif, aucune question ne leur ayant été posée.

Participants invités Avis reçus Cantons 2626

Conférence des gouvernements cantonaux 10

Partis politiques représentés à l’Assemblée 135

fédérale Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de 32

montagne Associations faîtières nationales de 84

l’économie Autres organisations et organes d’exécution 74

Autres participants -26

Total 5867

Le présent rapport résume les résultats de la procédure de consultation. Conformément à l’art. 9, al. 1, de la loi fédérale sur la procédure de consultation et à l’art. 16 de l’ordonnance y relative, toutes les prises de position officielles et spontanées peuvent être consultées sur le