Rapport explicatif

diffèrent d’une région à une autre, une vision régionale plus globale des mesures de promotion s’impose⁵⁷.

Nouvelle réglementation proposée

Selon la nouvelle réglementation proposée, les instruments de paiements directs avec des objectifs régionaux spécifiques seront réunis et mieux ciblés sur les besoins d’une agriculture géospécifiée. Les contributions pour la mise en réseau de surfaces de promotion de la biodiversité (art. 73 LAgr) et les contributions à la qualité du paysage (art. 74 LAgr), qui dépendent actuellement de types distincts de paiements directs, ainsi que les indemnités pour les mesures de protection des eaux (art. 62a LEaux) sont regroupées dans un nouvel art. 76a au titre de « Contributions pour une agriculture géospécifiée ». Les buts sont les suivants : réduire les chevauchements, accorder une plus grande marge de manœuvre aux cantons pour la maîtrise des défis spécifiques à certaines régions ou à certains sites et contribuer à une meilleure réalisation des objectifs environnementaux pour l’agriculture. Dans le cadre des contributions pour une agriculture géospécifiée, des mesures régionales dans le domaine de la protection des ressources naturelles seront également soutenues.

Les contributions pour la promotion d’une agriculture géospécifiée sont octroyées en particulier pour des mesures permettant de combler les lacunes qui subsistent au niveau régional dans la réalisation des objectifs environnementaux. Elles sont versées à condition qu’il existe une stratégie agricole régionale (SAR). Les SAR doivent décrire la situation initiale et définir des objectifs et des mesures coordonnées dans les domaines suivants :

- biodiversité à l’échelon interentreprises : partant de la pratique actuelle en matière de projets de

mise en réseau et des contributions y relatives, les cantons ou les organismes responsables de la SAR sont appelés à définir des objectifs ciblés sur la région ou sur le site (se rapportant aux espèces, aux surfaces ou aux structures) ainsi que les mesures correspondantes, puis à en promouvoir la mise en œuvre par l’allocation de paiements directs ; les mesures prévues dans ce cadre doivent être coordonnées avec celles encouragées par les contributions à la biodiversité (art. 73 LAgr ; cf. ch. 3.1.3.4). Ce faisant, il s’agit de tirer parti des synergies avec l’élaboration de l’infrastructure écologique ;

- qualité du paysage : partant de la pratique actuelle en matière de projets de qualité du paysage et

des contributions y relatives, les cantons ou les organismes responsables de la SAR sont appelés à définir des mesures pour renforcer la qualité du paysage et les paysages cultivés diversifiés ainsi qu’à en promouvoir leur mise en œuvre par l’allocation de paiements directs ;

- utilisation durable des ressources naturelles : les contributions pour une agriculture géospécifique

doivent aussi promouvoir les mesures conduisant à une utilisation durable des ressources naturelles et par conséquent à la réduction de la pollution. Les domaines visés en priorité sont ceux du sol, de l’air et des eaux. À la différence des programmes d’utilisation durable des ressources (art. 77a/b LAgr), les mesures encouragées ici seront principalement choisies parmi celles dont les effets sont prouvés scientifiquement et vérifiés dans la pratique, le but premier n’étant pas d’obtenir un gain de connaissances, mais un gain d’efficience.

L’intégration de ces trois thèmes permettra d’encourager de manière ciblée une agriculture géospécifiée (cf. définition dans l’encadré 7). L’encouragement interentreprises de la biodiversité et de la qualité du paysage permet de promouvoir une utilisation aussi optimale que possible des potentialités géospécifiques. En ce qui concerne l’utilisation des ressources, l’objectif est d’adapter les émissions issues de la production agricole à la résilience écologique d’un site.

Les SAR doivent, le cas échéant, tenir compte des objectifs définis pour ces trois domaines à un niveau supérieur – p. ex. par des prescriptions en matière d’infrastructures écologiques ou en matière de protection de l’air.