Rapport explicatif

Consultation 2018/79: Politique agricole à partir de 2022 · 169 pages

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Tableau 8 : Aperçu des modes de production envisageables

Contributions Grandes cultures Production maraîchère, Production de lait et de ménageant l’envi- arboricole et viticole mé- viande durable / détention ronnement nageant l’environnement des animaux ménageant l’environnement

Objectifs

Protection des vé- x x x

gétaux

Fertilité des sols x x

Éléments nutritifs x x

Biodiversité fonc- x x

tionnelle

Climat x x x

Les grandes lignes ainsi définies permettent de soutenir au moyen de paiements directs toutes les techniques culturales et tous les modes de production. Les techniques et modes de production jusqu’à présent soutenus au moyen de contributions à l’utilisation efficiente des ressources (CUER) bénéficieront désormais des nouvelles contributions au système de production appliqué à une partie de l’exploitation (CSP) (cf. tableaux 9 et 10).

Tableau 9 : Aperçu des contributions pour les systèmes de production appliqués à une partie

de l’exploitation et des contributions à l’utilisation efficiente des ressources actuelles en com-

paraison avec les nouvelles contributions pour les systèmes de production appliqués à une partie de l’exploitation Contribution PA 14-17 et AP 18-21 Contribution AP22+

Contribution (CSP) pour la production extensive de Transfert dans :

céréales, tournesol, pois protéagineux, féveroles, lu-

- grandes cultures ménageant l’envipins et colza (objectif protection des végétaux)

ronnement

Contribution (CUER) pour les techniques culturales - culture maraîchère, arboriculture et préservant le sol viticulture ménageant l’environnement

Contribution (CUER) pour le non-recours aux herbi-

cides dans les grandes cultures (prévue dès le

1.1.2019)

Contribution (CUER) pour l’utilisation réduite des pro-

duits phytosanitaires en arboriculture, en viticulture et

dans les cultures betteravières

Promotion des arbres haute-tige par les contributions Production fruitière respectueuse de l’envià la biodiversité ou les contributions à la qualité du ronnement à l’aide d’arbres fruitiers à haute paysage tige

Contribution (CSP) pour la production de lait et de Production de lait et de viande basée sur viande basée sur les herbages les herbages ; renforcement de l’aspect de la durabilité