Rapport sur les résultats
Consultation 2018/90: Loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) · 17 pages
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Eidgenössisches Departement für
Wirtschaft, Bildung und Forschung WBF
Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation SBFI
Procédure de consultation relative à la loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (loi sur la HEFP)
Rapport sur les résultats
Berne, le 26 juin 2019