Rapport explicatif

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation,

à la recherche et à l’innovation SEFRI

Berne, 7 décembre 2018

Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation