Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation relative à la loi sur la HEFP

verantwortliche, soweit nicht die Kantone zuständig sind. ». LU, SG, VD et swissuniversities sont également opposés à la suppression du principe de subsidiarité et rejettent la formulation proposée de l’art. 48 LFPr.

OW, SO, SG, TG et CDIP mentionnent que la fonction du nouveau bachelor de l’IFFP n’est pas évidente et que sa relation avec le master est peu claire.

NE propose que les termes « filières d’études », « filières de formation » et « filières de formation continue » et la typologie des titres attribués soient clarifiés afin de rendre le projet de loi plus clair. Selon NE, cela éviterait le risque de confusion entre la formation des enseignants et les filières d’études destinées aux spécialistes de la formation professionnelle.

UPS demande que l’al. 1, let. a soit modifié comme suit : « Praxisorientierte Aus- und Weiterbildungen… ». Swissmem se rallie à cette proposition et demande la modification suivante : « … für Lehrpersonen der schulischen Bildung in der Berufsbildung und bei Bedarf für Berufsbildnerinnen und –bildner…… ».

al. 2 :

Swissmem souhaite compléter l’al. 2 comme suit : « Sie engagiert sich für Berufsentwicklungsmethodik und unterstützt… ».

Selon Travail.Suisse, la formation continue à des fins professionnelles fait également partie de la formation professionnelle, conformément à la LFPr. Travail.Suisse propose donc un ajout à l’al. 2 : « … Bei der Entwicklung und Weiterentwicklung der beruflichen Grundbildung, und der höheren Berufsbildung und der berufsorientierten Weiterbildung. »

al. 3 :

Proposition usam et OdASanté : «³ (nouveau) Sie koordiniert die Ausbildung der Berufsbildungsverantwortlichen mit dem Ziel einer landesweiten Abstimmung der Ausbildungsgänge. al. 4 (ancien al. 3) Sie betreibt Berufsbildungsforschung.... ». OdASanté demande pour l’al. 3 : « Sie betreibt anwendungsorientierte Berufsbildungsforschung. ».

UPS, swissmem et Hotelleriesuisse proposent de compléter l’al. 3 : « Sie betreibt anwendungsorientierte Berufsbildungsforschung und integriert sie in ihre Lehre. ». UPS, swissmem et Hotelleriesuisse souhaitent insérer un alinéa faisant référence à la réalisation des objectifs stratégiques prévus à l’art. 9. UPS, swissmem et Hotelleriesuisse soulignent que la HEFP, même en sa qualité de haute école autonome, reste attachée au pilotage de la formation professionnelle par la Confédération, ce qui concerne la formation et la formation continue des responsables de la formation professionnelle.

Actionuni aimerait suggérer une reformulation de l’al. 3. Pour actionuni, il est important qu’à l’avenir, non seulement la HEFP puisse mener des recherches sur la formation professionnelle, mais qu’elle recherche des synergies significatives avec les écoles normales existantes.

c-es demande que le principe des coûts totaux serve de base au calcul des offres (également à l’art. 19, al. 5 et à l’art. 26, al. 2). c-es souhaite qu’une distinction claire soit établie dans l’al. 3 avec les autres institutions.

Art. 4 Collaboration

FR propose un complément : «¹ la HEFP collabore avec les hautes écoles pédagogiques cantonales, les organisations du monde du travail ainsi que les autorités et institutions actives dans la formation professionnelle. »

VD note que l’ordonnance actuelle est plus détaillée en ce qui concerne la collaboration. Pour VD, la proposition de l’art. 4 n’est pas suffisante. VD propose une autre formulation : «¹ La HEFP collabore avec les hautes écoles pédagogiques cantonales, les organisations du monde du travail ainsi que les autorités et institutions actives dans la formation professionnelle ».

c-es propose une modification : « Die EHB arbeitet mit den kantonalen pädagogischen Hochschulen, den Organisationen der Arbeitswelt sowie den Vertretern der Bildungsanbieter der Berufsbildung zusammen ».