Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OLED

(svu|asep) souhaite pour sa part que la Suisse se fonde, lors de la définition de valeurs, sur les valeurs les plus basses en comparaison internationale. Le canton de Vaud, le PS et l’association svu|asep demandent en outre que les valeurs applicables aux HAP et au BaP soient également revues à la baisse.

Seize cantons et organisations sont opposés (certains farouchement) à cette modification (AG, AI, AR, BE, BS, GE, GL, SG, SO, SZ, TG, ZH, ville de Zurich, CCE, DTAP, asr).

Quinze cantons et organisations (AG, AI, AR, BE, BS, GE, SG, SH, SO, TG, ZH, ville de Zurich, CCE, DTAP, asr) désapprouvent le déroulement en deux étapes proposé par l’OFEV (adaptation des valeurs d’abord dans l’OSites, puis dans l’OSol). Ils estiment que l’abaissement des valeurs soit ne devrait pas du tout être mis en œuvre, soit devrait être appliqué en une seule étape, avec les harmonisations nécessaires de ces ordonnances (éventuellement aussi de l’ordonnance sur les déchets [OLED], RS 814.600). Certains d’entre eux craignent qu’une adaptation initiale des valeurs définies dans l’OSites ne soit néfaste pour la révision ultérieure des valeurs définies dans l’OSol et, partant, que l’approche fondée sur les risques appliquée dans la législation sur la protection des sols via les valeurs indicatives, les seuils d’investigation et les valeurs d’assainissement ne disparaisse à l’avenir. Par ailleurs, plusieurs participants sont d’avis que l’abaissement des valeurs dans un premier temps dans l’OSites entraînerait une inégalité de traitement (supplémentaire) pour des sols contaminés de manière identique, et ferait apparaître une incompréhension et des incertitudes au sein de la population. Cinq cantons (AG, SG, SH, SO, TG) jugent pour leur part qu’il n’est pas urgent d’adapter les valeurs définies dans l’OSites.

Quatorze cantons et organisations (AG, AR, BE, BS, SH, SO, TG, VD, ZH, ville de Zurich, CCE, DTAP, asr, CHGEOL) redoutent une charge en personnel et financière non gérable pour les cantons et les communes, en raison de la révision dont il est question ici ou d’une adaptation future des valeurs relatives à l’atteinte diffuse des sols. Certains d’entre eux ont également peur que, du fait des assainissements supplémentaires requis par cette modification, la surface en décharge et la quantité de sols propres à disposition ne deviennent insuffisantes.

De plus, douze cantons et organisations (AR, BE, BS, GL, SG, SH, SO, TG, ZH, ville de Zurich, CCE, DTAP) estiment que la collaboration entre l’OFEV et les cantons est lacunaire et que leurs préoccupations n’ont pas suffisamment voire pas du tout été prises en considération.

3.3.2.3 Valeurs proposées par l’OFEV

Sur les seize cantons et organisations opposés à l’abaissement des valeurs :

- dix (AG, AI, AR, BE, GL, SO, SZ, CCE, DTAP, asr) approuvent les valeurs proposées ou

ne se prononcent pas explicitement sur ce point (mais ne souhaitent pas d’adaptation des valeurs dans le cadre de la révision) ;

- cinq (BS, SG, TG, ZH, ville de Zurich) estiment que la définition de ces valeurs n’est pas

compréhensible ou transparente ;

- un (GE) est d’avis que les valeurs doivent être abaissées au niveau recommandé par le

Centre suisse de toxicologie humaine appliquée (SCAHT, Swiss Centre for Applied Human Toxicology), les raisons de praticabilité et de proportionnalité invoquées par l’OFEV lui paraissant insuffisantes.

3.3.2.4 Introduction d’une nouvelle valeur de concentration (20 ng TEQ/kg) pour les substances appartenant aux groupes des PCDD, des PCDF et des dl-PCB

Au total, 31 cantons et organisations soutiennent totalement ou partiellement l’introduction d’une nouvelle valeur applicable aux dioxines et aux substances de type dioxine (« approbation » : BL, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, TI, UR, VS, ZG, asr, CHGEOL, ECO SWISS, Ökostrom Schweiz, les Verts, APF, Kompostforum, Pro Natura, usic, Usam, USS,