Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OLED

 S’agissant du ch. 1.4 : 32 approbations (BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, AG, TG, TI, VS, NE, GE, JU, PLR, PS, USS, InfraWatt, Swissmem, INOBAT, Auto Recycling, VASSO, UFS, scienceindustries, cemsuisse, Swiss Textiles), 9 approbations partielles (BS, SG, GR, PUSCH, ECO SWISS, SSE, CHGEOL, Infra, asr) et 1 rejet (SZ).

 S’agissant du ch. 1.5 : 36 approbations (BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI, VS, NE, GE, JU, PLR, PS, USS, PUSCH, InfraWatt, Swissmem, INOBAT, Auto Recycling, VASSO, UFS, scienceindustries, cemsuisse, asr, Swiss Textiles), 4 approbations partielles (GR, ECO SWISS, SSE, Infra) et 1 rejet (SZ).

 S’agissant du ch. 1.6 : 37 approbations (LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VS, NE, GE, JU, PLR, PS, USS, PUSCH, ECO SWISS, InfraWatt, Swissmem, INOBAT, Auto Recycling, VASSO, UFS, scienceindustries, cemsuisse, asr, Swiss Textiles), 1 approbation partielle (BE) et 1 rejet (SZ).

Les cantons des Grisons et de St-Gall ainsi que la fondation PUSCH craignent que les valeurs limites ne s’appliquent qu’aux polluants dus à des activités humaines. Ils exigent une limitation des polluants géogènes ou une estimation de la mise en danger au cas par cas. Le canton de Bâle-Ville et l’organisation ECO SWISS ne jugent pas compréhensible le lien entre les conditions visées au ch. a et b. Infra, pour sa part, demande une définition précise de l’« activité humaine ». Enfin, pour la SSE, cette modification ne saurait entraîner des exigences supplémentaires sur les chantiers.

2.3.3 Autres propositions et remarques

2.3.3.1 Proposition complémentaire concernant les art. 3 (« Définitions ») et 6 (« Rapports »)

Modification de l’art. 3, let. b

Le canton de Bâle-Ville, la ville de Genève, la ville de Bienne, la ville de Thoune, la commune de Köniz et plusieurs organisations (ACS, UVS, STIL, ASTAG, REAL, ASIC et ERB) sollicitent une adaptation de l’art. 3, let. b. Selon ces participants, la définition du terme « entreprise » n’est pas applicable et la charge de travail administratif incombant aux villes et aux communes s’en trouve disproportionnée. En outre, la somme des postes à temps plein par commune doit être utilisée pour évaluer l’appartenance d’une entreprise à un monopole.

Ajout à l’art. 3, let. a, ch. 2 et 3

L’entreprise Recycling Entsorgung Abwasser Luzern (REAL) propose que la composition des déchets urbains (mélangés, combustibles, triés) soit définie de manière plus claire dans l’ordonnance. Elle souhaite que la précision suivante soit apportée à l’art. 3, let. a, ch. 2 et 3 : … déchets mélangés et combustibles provenant [...] et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues.

Nouvel art. 6, al. 4

L’entreprise Entsorgung Recycling Stadt Bern (ERB) demande pour sa part l’introduction d’une obligation selon laquelle les cantons établissent chaque année les listes des entreprises nécessaires sur la base de l’art. 3, let. b, et mettent ces listes à la disposition des communes.