Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OLED

3.3.3 Autres propositions et remarques

3.3.3.1 Harmonisation OSites-OSol

De nombreux participants, issus des rangs tant des partisans que des opposants à ce projet de révision, souhaitent que l’OSites et l’OSol (et en partie également l’OLED) soient harmonisées aussi rapidement que possible. Le calendrier voulu va de « immédiatement » à « dans un délai de deux ans » ou encore « d’ici à 2025 ».

Parmi les tenants du projet, neuf (BL, FR, JU, ZG, les Verts, Pro Natura, usic, svu|asep, scienceindustries) plaident en faveur d’une harmonisation dans le sens de la révision de l’OSites proposée.

Parmi les opposants au projet, seize (AG, AI, AR, BE, BS, GE, SG, SO, TG, ZH, SH, CCE, DTAP, asr, CHGEOL, ville de Zurich) souhaitent d’abord une reprise du projet d’harmonisation OSites-OSol (et en partie également OLED). Selon eux, les valeurs ne doivent tout au plus être abaissées que dans le cadre de cette uniformisation.

Dans l’optique d’une harmonisation, les participants demandent une collaboration plus étroite entre l’OFEV et les cantons ainsi que l’institution d’un groupe de travail composé de représentants des cantons et de l’OFEV compétents sur le plan technique et travaillant à la recherche de solutions. Les cantons d’Argovie, de St-Gall et de Thurgovie ainsi que l’association svu|asep ont à ce titre explicitement formulé le souhait d’être représenté dans un tel groupe. Pour le canton de Fribourg, il est impératif de combler aussi rapidement que possible les lacunes existant à l’OFEV en matière d’atteintes chimiques portées aux sols.

Les points suivants, qui doivent en priorité être clarifiés dans le cadre d’une harmonisation OSites-OSol, ont été le plus souvent cités :

- introduction d’une définition univoque des différents termes (en particulier des

« surfaces sur lesquelles des enfants jouent régulièrement ») ;

- réalisation d’une étude d’impact globale, notamment des conséquences sur

l’exécution cantonale ;

- élaboration d’un modèle de financement possible, aussi pour les sols atteints de manière diffuse ;

- analyse de solutions d’assainissements possibles pour les sols pollués outre la

décontamination.

3.3.3.2 Autres demandes

Le canton de Schaffhouse se demande, de manière générale, si le principe de responsabilité individuelle ne devrait pas être appliqué en matière de sols pollués. Concrètement, l’État ne déterminerait pas jusqu’à quel degré de pollution les enfants peuvent jouer sur certains sols ; une telle décision relèverait de la responsabilité des parents (par analogie à la problématique de radon ou des denrées alimentaires cultivées par les particuliers). Il serait également possible de reprendre la pollution des sols au sens de l’OSol dans les restrictions de droit public à la propriété foncière. Ces questions doivent être examinées par l’OFEV.

Le canton de Zoug estime pour sa part que, pour protéger les enfants en bas âge de la pollution, il convient de définir des exigences applicables non seulement aux sols, mais également à d’autres aspects des places de jeu (tapis en caoutchouc, copeaux de bois, jouets, etc.).

L’Union syndicale suisse (USS) désire que des dispositions en matière de protection des travailleurs soient également introduites dans le cadre de la révision.

Enfin, le canton du Valais juge trop sévère la valeur de 25 mg/kg applicable aux HAP pour les déchets admis dans les décharges de type B (annexe 5, ch. 2, OLED) et, partant, souhaite un relèvement de cette valeur.