Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OLED

svu|asep, scienceindustries, PS, Swiss Textiles, Swissmem, UFS ; « approbation partielle » : SH, VD).

Le canton de Fribourg est d’avis que la valeur proposée est pertinente, car elle correspond au seuil d’investigation défini dans l’OSol, à partir duquel des restrictions d’utilisation sont nécessaires en raison du risque que courent les enfants en bas âge. Il estime qu’il est donc adéquat d’exiger l’assainissement de ces sites.

Le canton de Zoug exige que l’introduction d’une valeur pour les dioxines et les substances de type dioxine se traduise par l’ajout, dans l’aide à l’exécution de l’OFEV « Méthodes d’analyse dans le domaine des déchets et des sites pollués », d’une méthode de mesure pour ces substances.

Le canton de Vaud estime que la valeur applicable aux substances de type dioxine doit se monter, conformément à la recommandation du SCAHT, à 14 ng TEQ/kg (TEF OMS05).

Quinze cantons et organisations ne sont pas favorables à cette modification (AG, AI, AR, BE, BS, GE, GL, SG, SO, SZ, TG, ZH, ville de Zurich, CCE, DTAP).

Le canton de Genève est d’avis que la valeur proposée pour les substances de type dioxines devrait, sur la base des résultats toxicologiques du SCAHT, se monter à 14 ng TEQ/kg (TEF OMS05). Les raisons invoquées par l’OFEV pour la fixer à 20 ng TEQ/kg (TEF OMS05) lui paraissent insuffisantes.

3.3.2.5 Suppression de la valeur de concentration pour le paramètre global BTEX

Au total, 31 cantons et organisations approuvent totalement ou partiellement la suppression de la valeur de concentration pour le paramètre global BTEX (« approbation » : BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, TI, UR, VS, ZG, ZH, asr, CHGEOL, APF, Kompostforum, usic, Usam, USS, svu|asep, scienceindustries, Swissmem, PS, ville de Zurich, Swiss Textiles ; « approbation partielle » : SH, VD, UFS).

Ces participants se rallient à l’argument de l’OFEV selon lequel une telle valeur n’est pas utile. Le parti Umweltfreisinnige St.Gallen (UFS) estime toutefois qu’il convient de s’assurer que le toluène, l’éthylbenzène et le xylène sont bien couverts par la valeur de concentration fixée pour le benzène.

Dix cantons et organisations désapprouvent cette suppression (AG, AI, AR, BE, BS, SG, SO, SZ, TG, Pro Natura).

S’il partage l’avis de l’OFEV sur l’inutilité d’un tel paramètre, le canton de Bâle-Ville s’oppose toutefois à la suppression de cette valeur. Il souhaite, à la place, l’introduction de valeurs de concentration individuelles pour le toluène, l’éthylbenzène et le xylène. Prônant le principe de précaution, l’association Pro Natura demande le maintien de la valeur de concentration pour le paramètre global BTEX, sans quoi les potentiels effets cumulés d’un « cocktail de polluants » pourraient passer inaperçus.

3.3.2.6 Correction de l’erreur formelle figurant dans l’ordonnance s’agissant des hydrocarbures aliphatiques (« C10-C40 » au lieu de « C11-C40 »).

Étant donné que cette modification porte sur la correction d’une erreur figurant dans l’OSites, qui ne devrait donc pas faire l’objet d’opposition, ce point n’a pas été précisé dans le formulaire envoyé aux participants. Cette adaptation n’a aucune conséquence sur l’exécution, puisque les laboratoires mesurent depuis toujours, à juste titre, la valeur « C10-C40 » au lieu de « C11- C40 ». Le canton et la ville de Zurich, de même que l’association svu|asep, se sont explicitement exprimés en faveur de cette modification. Pour les autres cantons et organisations, l’approbation était tacite.

Seul le canton de Thurgovie s’oppose à cette correction, arguant qu’il n’est pas favorable à l’introduction d’une valeur de concentration pour les hydrocarbures aliphatiques C10-C40.