Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OLED

3 Rapport sur les résultats de la procédure de consultation de la révision de l’OSites

3.1 Contexte

Les modifications suivantes de l’annexe 3, ch. 2, de l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680) ont fait l’objet d’une procédure de consultation (valeurs applicables aux sols des jardins privés et familiaux, des places de jeux et d’autres lieux où des enfants jouent régulièrement) :

- la valeur applicable au plomb est abaissée de 1000 mg/kg à 300 mg/kg ;

- la valeur applicable aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) est abaissée de

100 mg/kg à 10 mg/kg et celle relative au benzo(a)pyrène (BaP) de 10 mg/kg à 1 mg/kg ;

- une nouvelle valeur de concentration de 20 ng TEQ/kg (TEF OMS05) est introduite pour les

substances appartenant aux groupes des dioxines (PCDD), des furanes (PCDF) et des PCB de type dioxine (dl-PCB) ;

- la valeur de concentration pour le paramètre global BTEX (fixée à 500 mg/kg) est

supprimée ;

- l’erreur formelle figurant dans l’ordonnance s’agissant des hydrocarbures aliphatiques est

corrigée (« C10-C40 » au lieu de « C11-C40 »).

3.2 Avis reçus

Les 26 cantons, le comité de la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE) et celui de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) ainsi que 18 organisations ont pris position sur ce projet de révision (46 au total).

3.3 Résultats de la procédure de consultation

3.3.1 Appréciation d’ensemble du projet

Au total, 27 cantons et organisations approuvent le projet de révision de l’OSites dans son ensemble ou en majeure partie (« approbation » : BL, FR, GR, LU, NE, NW, OW, TI, UR, VS, ZG, ECO SWISS, APF, Kompostforum, Ökostrom Schweiz, usic, Usam, USS, Swiss Textiles, Swissmem, UFS, les Verts, svu|asep ; « approbation partielle » : JU, scienceindustries, PS, Pro Natura).

La révision est par contre rejetée dans son ensemble ou en majeure partie par 19 cantons et organisations (« rejet » : AG, AI, AR, BE, BS, GE, GL, SG, SO, SZ, TG, VD, ZH, ville de Zurich, CCE et DTAP ; « rejet partiel » : SH, asr, CHGEOL).

Le canton de Schwyz s’oppose au paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 dans son ensemble, car il souhaite prévenir toute régulation excessive.

3.3.2 Appréciation détaillée du projet (annexe 3, ch. 2, OSites)

3.3.2.1 Abaissement des valeurs de concentration pour le plomb, les HAP et le BaP

L’abaissement des valeurs relatives au plomb, aux HAP et au BaP constitue la clé de voûte de la révision de l’OSites dont il est question ici. Par conséquent, la plupart des arguments formulés par les cantons en faveur comme en défaveur de la révision portent sur ce point.

Au total, 30 cantons et organisations approuvent entièrement ou partiellement cette modification (« approbation » : BL, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, TI, UR, VS, ZG, ECO SWISS, Ökostrom Schweiz, les Verts, APF, Kompostforum, usic, Usam, USS, svu|asep, scienceindustries, Swiss Textiles, Swissmem, UFS ; « approbation partielle » : SH, VD, CHGEOL, Pro Natura).