Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OPair

accompagne sont contraires à l’objectif de simplification administrative et génèrent des coûts que les exploitants agricoles ne peuvent pas supporter. Les associations citent par ailleurs de nombreuses raisons touchant à la technique et à l’exploitation qui s’opposent à l’utilisation de méthodes d’épandage générant peu d’émissions (5.3.2.4).

Associations environnementales

Les associations environnementales (BirdLife, Pro Natura, PUSCH, svu|asep, ATE, WWF et les sections cantonales WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF SH, WWF NE, WWF TG et WWF VS) sont favorables à la majeure partie des modifications proposées. Elles justifient leur approbation par la nécessité de réduire les émissions nocives d’ammoniac et par l’insuccès des mesures prises jusqu’à présent. L’épandage générant peu d’émissions et la couverture des réservoirs à lisier sont deux mesures soutenues financièrement depuis 2008, si bien que les exploitations ont eu le temps de s’adapter. Selon les associations environnementales, ces mesures correspondent à l’état de la technique. Si elles ne sont pas inscrites dans la législation, il ne faut pas s’attendre à des progrès satisfaisants dans les secteurs concernés. Pour autant, les associations environnementales estiment que les mesures proposées sont largement insuffisantes et que la réalisation de l’objectif environnemental requiert des mesures supplémentaires ainsi qu’une meilleure exécution. En outre, les mesures techniques doivent s’accompagner d’une réduction des cheptels et d’une diminution de la consommation de protéines animales.

Entreprises

L’entreprise Qualinova est la seule entreprise à s’exprimer sur le projet. Elle n’émet aucun avis sur les aspects techniques, professionnels et politiques du projet, mais demande que des exigences concrètes soient définies pour l’exécution, et non de simples « recommandations ».

5.3.1.2 Autres mesures (fours alimentés au bois, teneur en cendres, dérogation concernant la tension de vapeur)

Le fait d’étendre aux fours à chargement automatique utilisés à des fins commerciales les valeurs limites relatives aux poussières et au monoxyde de carbone que l’OPair fixe déjà pour les fours à chargement manuel utilisés à des fins commerciales rencontre une large adhésion (45). La grande majorité des cantons, des autorités et des associations économiques et professionnelles actives dans le domaine des combustibles et des carburants approuvent entièrement ou partiellement l’augmentation de la valeur limite de la teneur en cendres pour les autres combustibles liquides (32) ; cette modification est rejetée par toutes les associations environnementales, deux partis politiques et quelques associations professionnelles (19). Si la prolongation jusqu’en 2025 de la dérogation concernant la tension de vapeur de l’essence durant la période estivale est approuvée par la plupart des cantons, par les associations professionnelles concernées et par quelques autres associations (32), elle est rejetée par les associations environnementales et plusieurs associations économiques et professionnelles (20). Le canton de Schwyz rejette globalement les modifications prévues dans le projet.

5.3.2 Appréciation détaillée du projet

5.3.2.1 Art. 13, al. 2bis, OPD : limitation de polluants atmosphériques Vue d’ensemble des prises de position

La mention de l’OPair à l’art. 13, al. 2^bis, OPD est approuvée par 32 participants (AR, BE, BS, BL, FR, GE, GL, JU, OW, SG, SH, SO, Cercl’Air, CFHA, Bio Suisse, BirdLife, Pro Natura, PUSCH, USS, PS, UFS, ATE, Vision Landwirtschaft, WWF, WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF NE, WWF SH, WWF TG, WWF VS). Cinq cantons y sont partiellement favorables (GR, LU, TI, ZG, ZH). La modification de l’OPD est rejetée par 32 participants (AG, AI, NE, NW, TG, UR, AG Berggebiet, AGORA, AgriJura, BVAR, BV NW, BV OW, BV UR, BVBB, bvsz, cajb, JULA ZCH, KKO, LBV, LF, Prométerre, SAB, USP, SGBV, ASMA, PSL, SOBV, Suisseporcs, ASETA, Swiss Beef, ZBB, ZBV). Parmi les participants qui ne s’expriment