Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OPair

5 Rapport sur les résultats de la procédure de consultation de la révision de l’OPair

5.1 Contexte

Les mesures agricoles proposées dans le cadre de la consultation relative à la modification de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair ; RS 814.318.142.1) ont pour but de préciser l’état de la technique en la matière dans l’ordonnance et de réduire les émissions d’ammoniac en vue de diminuer les apports d’azote dans les écosystèmes. Elles prévoient que les réservoirs à lisier soient équipés d’une couverture durablement efficace et que les engrais soient épandus à l’aide d’engins générant peu d’émissions, par exemple des engins avec une rampe d’épandage munie de tuyaux souples (pendillards) et non de déflecteurs.

Par ailleurs, pour les fours à chargement automatique utilisés à des fins commerciales, il est prévu d’introduire les mêmes valeurs limites d’émission de monoxyde de carbone et de poussières que celles qui s’appliquent aux fours à chargement manuel depuis la révision de l’OPair du 11 avril 2018. Cette mesure vise à réduire la charge en poussières fines et donc à améliorer la qualité de l’air.

En ce qui concerne les prescriptions relatives à la qualité des combustibles et des carburants, le projet mis en consultation prévoit deux allègements : d’une part, la dérogation concernant la tension de vapeur de l’essence durant la période estivale est prolongée pour une période supplémentaire de cinq ans ; d’autre part, la valeur limite applicable à la teneur en cendres applicable aux autres combustibles liquides est relevée.

5.2 Avis reçus

Au total, 92 avis ont été formulés lors de la consultation. Les 26 cantons, 2 autorités ou organisations assimilées à celles-ci, 3 partis politiques, 46 organisations faîtières et associations économiques et professionnelles, 14 associations environnementales et 1 entreprise ont exprimé leur avis sur l’ensemble du projet ou uniquement sur des articles ou des chiffres les concernant spécifiquement. La Société suisse des ingénieurs et des architectes et la Stiftung für Konsumentenschutz ont renoncé à se prononcer sur le projet.

5.3 Résultats de la procédure de consultation

5.3.1 Appréciation d’ensemble du projet

Le projet de modification de l’OPair est approuvé dans son ensemble ou en majeure partie par 49 participants (AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, TI, ZG, ZH, Cercl’Air, CFHA, BirdLife, Pro Natura, PUSCH, svu|asep, ATE, WWF, WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF NE, WWF SH, WWF TG, WWF VS, PS, UFS, Bio Suisse, Biofuels Suisse, CARBURA, ECO SWISS, UP, APF, InfraWatt, USS, routesuisse, Swissmem, Vision Landwirtschaft) et entièrement ou largement rejeté par 37 participants (AI, SZ, TG, UR, UDC, AG Berggebiet, AGORA, AgriJura, BV NW, BV OW, BV UR, BVAR, BVBB, bvsz, cajb, JULA ZCH, KKO, Kompostforum, LBV, LF, Ökostrom Schweiz, ÖLN KIP, PIOCH, Prométerre, SAB, USPF, USP, SGBV, ASMA, PSL, SOBV, Suisseporcs, ASETA, Swiss Beef, UMS, ZBB, ZBV). Cinq autres participants expriment un avis général ou spécifique à des parties du projet, mais sans émettre aucune appréciation d’ensemble (VS, Qualinova, Infra, SSE, ACS). Le canton de Vaud ne s’exprime pas d’une seule voix concernant le projet dans son ensemble.

En raison du caractère hétérogène du projet de modification (mesures dans le domaine de l’agriculture, d’une part, et mesures pour les fours alimentés au bois et pour les carburants et les combustibles, d’autre part), les participants sont concernés à des degrés très variés. Beaucoup d’entre eux, en particulier les associations économiques et professionnelles, expriment leur avis – et donc leur approbation ou leur rejet – en se focalisant soit sur les