Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OPair

mesures agricoles, soit sur les autres mesures. Pour cette raison, les deux thèmes « agriculture » et « autres mesures » sont détaillés séparément ci-après.

5.3.1.1 Mesures de réduction des émissions d’ammoniac

Les modifications se rapportant aux mesures de réduction des émissions d’ammoniac dans l’agriculture sont majoritairement soutenues par les cantons, mais majoritairement rejetées par les associations agricoles et autres associations en lien avec l’agriculture¹ (nommées collectivement ci-après les « associations du domaine de l’agriculture »). Pour leur part, les associations environnementales sont favorables à ces modifications. S’agissant des partis politiques, le Parti socialiste suisse (PS) et le parti Umweltfreisinnige St. Gallen (UFS) se prononcent favorablement, et l’Union démocratique du centre (UDC) défavorablement.

Cantons, autorités et organisations assimilées à celles-ci

Dans la catégorie des cantons, autorités et organisations assimilées à celles-ci, quinze participants approuvent le projet de modification (AR, BE, BL, BS, GE, GL, JU, NW, SG, SH, SO, ZG, ZH, Cercl’Air, CFHA). Ils rappellent que les émissions d’ammoniac ont des effets néfastes sur l’environnement et qu’il reste beaucoup à faire pour atteindre l’objectif de réduction visé. Six cantons (AR, BE, BL, BS, SO, ZH) et la Société suisse des responsables de l’hygiène de l’air (Cercl’Air) notent que les mesures proposées ont fait leurs preuves dans le cadre des projets d’utilisation durable des ressources et que l’objectif a toujours été de rendre ces mesures obligatoires au terme de leur période d’encouragement. Pour eux, il est temps d’adopter des dispositions imposant l’application sur tout le territoire de techniques conformes à l’état de la technique, puisque les programmes de soutien aux mesures volontaires ne suffisent pas. Deux autres cantons (OW, TI) soulignent le fait que les projets d’utilisation durable des ressources ont montré la pertinence de l’utilisation de méthodes d’épandage générant peu d’émissions.

Sept cantons approuvent les modifications en majeure partie (AG, FR, GR, LU, NE, OW, TI). Parmi eux, les cantons d’Argovie et de Neuchâtel sont opposés à la modification de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD ; RS 910.13) et ceux des Grisons, de Lucerne et du Tessin n’y sont que partiellement favorables. Les cantons invoquent des difficultés de mise en œuvre et de contrôle, ainsi que des dépenses et des restrictions plus importantes pour l’épandage du lisier. Ils précisent que la phase de transition doit être suffisamment longue et que les mesures ne sont pas suffisantes à elles seules pour atteindre l’objectif environnemental visé. Ils soulignent par ailleurs l’importance d’aides à l’exécution parfaitement claires et la nécessité de tenir compte des différences régionales.

Deux cantons désapprouvent les modifications en majeure partie (TG, UR). Si le canton de Thurgovie ne conteste pas la nécessité de prendre de nouvelles mesures afin de réduire les émissions d’ammoniac, il pointe les difficultés pratiques et les coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre des mesures prévues. Il considère que le pourcentage de lisier épandu aujourd’hui avec des pendillards (40 %) est très faible et que l’obligation d’utiliser cette technique n’est pas encore susceptible de réunir une majorité. D’après lui, il convient donc d’abord de mettre en place des instruments d’encouragement appropriés. Le canton d’Uri, quant à lui, estime que les modifications prévues ne sont pas proportionnées et les rejette pour des raisons économiques et agricoles. Les deux cantons demandent que la Confédération continue de soutenir financièrement la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions.

Deux cantons rejettent les modifications proposées (AI, SZ). Selon eux, l’obligation de mettre en œuvre de telles mesures est inutile et disproportionnée. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures estime par ailleurs que l’introduction dans l’OPair des méthodes d’épandage