Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OPair

l’élevage. Le canton de Neuchâtel demande une dérogation pour les croûtes flottantes naturelles, au motif qu’elles perdent leur effet de réduction des émissions uniquement lors du brassage du lisier. Le canton de Thurgovie souhaite que les prescriptions s’appliquent uniquement aux projets de construction de réservoirs et que les dispositifs d’entreposage existants soient intégrés à des programmes cantonaux d’assainissement. Le canton de Zurich précise que la formulation ouverte de la modification autorise également d’autres solutions moins coûteuses, pour autant qu’elles remplissent les mêmes exigences en matière d’efficacité durable ; selon lui, il est important de laisser une liberté d’action aussi grande que possible aux exploitants, y compris dans le domaine de la réduction des émissions. Afin de garantir l’exécution uniforme de la limitation des émissions dans tout le pays, le canton demande par ailleurs que les dispositions transitoires fixent au 1^er avril 2025 le délai d’assainissement accordé pour les installations existantes.

Les participants opposés à la modification demandent sa suppression et le maintien du texte actuel de l’OPair. Prométerre souhaite que l’obligation se limite aux nouvelles installations et rappelle le principe de protection des investissements déjà engagés.

L’association ÖLN KIP, qui se prononce uniquement sur la mise en œuvre et le caractère applicable des mesures prévues, ajoute qu’il est absolument essentiel pour l’exécution de définir des exigences concrètes ; selon elle, des recommandations non contraignantes ne sont d’aucune utilité pour les contrôles.

5.3.2.4 Annexe 2, ch. 552, OPair : épandage d’engrais de ferme Vue d’ensemble des prises de position

La modification relative aux méthodes d’épandage à faibles émissions des engrais liquides est approuvée par 37 participants (AR, BS, BE, BL, GE, GL, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, ZG, ZH, Cercl’Air, CFHA, Bio Suisse, BirdLife, ECO SWISS, Pro Natura, PUSCH, USS, PS, svu|asep, UFS, ATE, Vision Landwirtschaft, WWF, WWF Appenzell, WWF BE, WWF FR, WWF JU, WWF NE, WWF SH, WWF TG, WWF VS). Cinq cantons y sont partiellement favorables (AG, FR, GR, NE, TI). La modification est rejetée par 36 participants (AI, SZ, TG, UR, AG Berggebiet, AGORA, AgriJura, BVAR, BV NW, BV OW, BV UR, BVBB, bvsz, cajb, JULA ZCH, KKO, Kompostforum, LBV, LF, Ökostrom Schweiz, ÖLN KIP, PIOCH, Prométerre, SAB, USPF, USP, SGBV, ASMA, PSL, SOBV, Suisseporcs, ASETA, UDC, Swiss Beef, ZBB, ZBV). Le canton du Valais est globalement critique envers toutes les modifications proposées, tandis que le canton de Vaud ne s’exprime pas d’une seule voix.

Arguments

Sept cantons (AG, AR, BE, BL, BS, SO, ZH), le Cercl’Air, Vision Landwirtschaft et les associations environnementales rappellent, d’une part, que les méthodes d’épandage à faibles émissions sont soutenues financièrement depuis des années dans le cadre de programmes d’utilisation durable des ressources et sous forme de contributions à l’utilisation efficiente des ressources et, d’autre part, que l’objectif a toujours été de rendre ces méthodes obligatoires au terme de leur période d’encouragement. Cette mesure a été annoncée et doit désormais être mise en application. Huit cantons (AR, BE, BL, BS, OW, SO, TI, ZH) et le Cercl’Air notent que les programmes d’utilisation durable des ressources ont montré la pertinence de l’utilisation de méthodes d’épandage générant peu d’émissions. Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures précise que ces méthodes ont également fait leurs preuves dans les régions de collines et que la réduction des émanations d’odeurs parle en faveur de leur utilisation. D’ici l’entrée en vigueur des mesures, des critères d’évaluation compatibles avec la pratique doivent être clairement définis, en concertation avec les cantons. À défaut d’une obligation au niveau fédéral, le canton de Zoug indique que la mesure pourrait être inscrite dans la législation cantonale, en conformité avec le plan de mesures cantonal, si l’utilisation volontaire de méthodes à faibles émissions dans le canton de Zoug ne concerne pas, d’ici la fin 2021, au moins deux tiers du lisier épandu. L’épandage étant autorisé de façon saisonnière uniquement, il faudra alors résoudre la question d’un contrôle compatible avec la pratique, ce qui suppose qu’une recommandation d’exécution soit élaborée en étroite collaboration avec la