Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2020 Résultats de la consultation de l’OLED

identiques dans l’OLED et dans l’ordonnance sur les atteintes portées aux sols (RS 814.12), le canton de Thurgovie demande une harmonisation de ces valeurs.

Cinq participants s’opposent aux modifications proposées (SZ, PUSCH, SSE, Infra, asr). La SSE estime ainsi que les adaptations de l’art. 19, al. 2, équivalent à une obligation de valoriser le matériau T, ce qu’elle rejette. L’association Infra estime pour sa part que cette disposition ne devrait pas se limiter aux matériaux d’excavation, mais également aux ouvrages souterrains, aux travaux spéciaux de génie civil et aux ouvrages d’art.

2.3.2.9 Exigences relatives au traitement thermique de déchets spéciaux contenant des composés organiques halogénés liés (art. 32, al. 2, let. c) et exigences relatives au traitement thermique de déchets liquides présentant un point d’éclair bas (art. 32, al. 2, let. d)

Une grande partie des participants approuvent ces modifications (38 : BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI, VS, NE, GE, JU, PLR, UVS, USS, PUSCH, ECO SWISS, InfraWatt, Swissmem, INOBAT, ville de Genève, Auto Recycling, VASSO, UFS, scienceindustries, cemsuisse, asr, Swiss Textiles).

Trois participants adhèrent en partie à ces propositions (GR, PS, VSMR). Le canton des Grisons relève que la formulation actuelle ne précise pas si la température minimale se réfère aux substances solides ou aux gaz de combustion. Il ajoute qu’il est difficile, pour les autorités d’exécution, de juger de l’effectivité d’autres températures minimales ainsi que du temps de séjour, et de les contrôler. Selon le PS, une telle évaluation devrait être réalisée sur la base de critères scientifiques.

Seul le canton de Schwyz rejette ces modifications.

2.3.2.10 Valeur limite du benzo(a)pyrène dans les déchets utilisés comme matières premières pour la fabrication de ciment (annexe 4, ch. 1.1)

Une majorité des participants approuvent ces modifications (38 : BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, AG, TG, TI, VS, NE, GE, JU, PLR, PS, USS, PUSCH, ECO SWISS, InfraWatt, Swissmem, usic, INOBAT, Auto Recycling, VASSO, scienceindustries, CHGEOL, cemsuisse, asr, Swiss Textiles), alors que trois participants y sont partiellement favorables (GR, SSE, Infra). Ils soulignent en particulier l’importance de la valorisation en tant que matière première par rapport à la mise en décharge. Les cantons des Grisons, d’Argovie, de Berne et de Neuchâtel, dans lesquels se trouvent des cimenteries, saluent le relèvement de la valeur limite applicable au benzo(a)pyrène. Pour le canton des Grisons, la justification n’est toutefois pas claire, car le rapport usuel entre la teneur totale en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le benzo(a)pyrène se monte généralement plutôt à 250:25 qu’à 250:10.

Trois participants s’opposent à cette adaptation (SZ, MfE, UFS).

L’association Médecins en faveur de l’environnement (MfE) s’oppose à cette proposition, craignant qu’une partie du benzo(a)pyrène introduit avec les matières premières ne s’évapore et parvienne dans l’environnement via l’air évacué. Le canton de Vaud (DGE, DSAS) précise qu’un tel relèvement ne peut être accepté sans une prise en considération préalable des risques pour la santé des travailleurs concernés et de la population. Le parti Umweltfreisinnige St.Gallen (UFS) s’oppose à cette modification, le benzo(a)pyrène étant souvent utilisé comme indicateur de tout le groupe des HAP et de leurs effets.

2.3.2.11 Utilisation de matériaux d’excavation et de percement ainsi que de boues provenant du traitement de ces matériaux pour la fabrication de clinker de ciment (annexe 4, ch. 1.4, 1.5 et 1.6)

Ces modifications rencontrent une large adhésion.