Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie

6. Liste des participants à la consultation

Cantons

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures Canton d’Argovie

Canton de Bâle-Campagne

Canton de Bâle-Ville

Canton de Berne

Canton de Fribourg

Canton de Genève

Canton des Grisons

Canton du Jura

Canton de Lucerne

Canton de Neuchâtel

Canton de Nidwald

Canton de Schaffhouse

Canton de Schwyz

Canton de Soleure

Canton de St-Gall

Canton du Tessin

Canton de Thurgovie

Canton d’Uri

Canton de Vaud

Canton du Valais

Canton de Zoug

Canton de Zurich

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Parti démocrate-chrétien suisse (PDC)

Parti écologiste suisse (PES)

Parti socialiste suisse (PS)

Parti vert’libéral suisse (PVL)

PLR.Les Libéraux-Radicaux

Union démocratique du centre (UDC)

Commissions et conférences

Commission fédérale de l’électricité (ElCom) Commission de la concurrence (COMCO)

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Association des communes suisses (ACS) Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) Union des villes suisses (UVS)

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

economiesuisse

Travail.Suisse