Rapport sur les résultats

Rapport concernant les résultats de la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’énergie

sations actives dans les domaines des cleantech, des nouvelles énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique, des associations de l’industrie et des services, des organisations pour la protection de l’environnement et du paysage et des organisations de protection des consommateurs.

3. Vue d’ensemble des participants à la consultation

Le DETEC a reçu 92 prises de position au total. Sur les 241 organisations consultées, 78 se sont exprimées. 14 acteurs ont pris part à la consultation sans y avoir été directement conviés et 7 ont déclaré explicitement renoncer à une prise de position.

Nombre de prises de posi- Participants par catégorie tion Cantons24

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale6

Commissions et conférences2

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national3

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national5

Industrie du gaz et du pétrole2

Secteur de l’électricité11

Industrie et services5

Secteur des transports3

Secteur du bâtiment2

Organisations de protection des consommateurs2

Organisations pour la protection de l’environnement et du paysage8

Organisations actives dans les domaines des cleantech, des énergies renouvelables ou de l’efficacité énergétique10

Autres organisations actives dans le domaine de la politique énergétique ou des techniques énergétiques1

Autres participants à la procédure de consultation8

Total des prises de position92

Les 92 participants n’ont pas tous pris position sur l’ensemble des projets. La répartition se présente comme suit:

 64 prises de position se réfèrent explicitement à la révision partielle de l’OEEE.

 80 prises de position se réfèrent explicitement à la révision partielle de l’OEneR.

 64 prises de position se réfèrent explicitement à la révision partielle de l’OEne.

4. Résultats de la consultation

4.1. Remarques générales

La CCOFI, l’ElCom, la COMCO et la Coopérative Ökostrom Schweiz ne formulent aucune observation concernant les modifications envisagées.

Axpo demande qu’une modification soit apportée aux chiffres 3.1 et 3.2 de l’annexe 3 de l’OEne concernant l’indemnisation de mesures d’assainissement dans le cas d’installations hydroélectriques.

Swiss Small Hydro fait savoir qu’il comprend la révision partielle des ordonnances et les modifications qui concernant la petite hydraulique.